121 décisions en ligne

Dernières décisions


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11 août 2016

Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures"

Risque de confusion ; Contrefaçon ; Marque notoire ; Marque semi-figurative

TGI Marseille - 2 juillet 2015

19 juillet 2016

« Elégante », un terme prisé dans le milieu des marques vinicoles


1er juillet 2016

Risque de confusion entre marques pour des snacks salés et fruits séchés

En cas de petit creux, plutôt fruits découpés en sachets ou chips ? Le droit des marques a ses préférences


24 juin 2016

Compétence du TGI de Marseille pour connaître d’une action en contrefaçon de droit d’auteur sur internet

Droit d’auteur - Police de caractères - Reproduction sur internet - Union européenne - Matérialisation du dommage - Compétence territoriale



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La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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