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Antériorité


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Pour protéger vos signes distinctifs, remettez-en une couche !

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Cour d’Appel d’Aix En Provence 26 février 2015

Risque de confusion entre marques pour des snacks salés et fruits séchés

En cas de petit creux, plutôt fruits découpés en sachets ou chips ? Le droit des marques a ses préférences


Le droit des marques prend la navette de l’aéroport Marseille Provence

Désignation géographique usuelle et caractère descriptif d’un terme anglais

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

Une inattention lors de la demande de renouvellement d’une marque peut vous mettre dans le rouge

Quand le moment du renouvellement d’une marque antérieure est l’occasion de remettre en cause sa validité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

Litige sur le droit d’exploitation d’une marque sur fond d’exequatur

Enregistrement de marque, Marque antérieure, OAPI, Exequatur, Droit international privé, Ordre public français

Cour d’Appel d’Aix En Provence 26 mars 2015

Des conséquences de l’absence d’enregistrement d’une marque exploitée antérieurement à une autre

Risque de confusion ; antériorité ; opposition à enregistrement ; marque notoire

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

Risque de confusion autour du nom "Rozes" dans le domaine vinicole

Risque de confusion par assimilation de 2 marques concurrentes comme des déclinaisons

Cour d’Appel d’Aix En Provence 10 novembre 2016

Transfert contentieux de propriété d’une marque et d’un nom de domaine

Marque ; Nom de domaine ; Antériorité ; Enregistrement frauduleux

Cour d’Appel d’Aix En Provence 1er décembre 2016

Contrefaçon et droits antérieurs sur des marques de produits viticoles

Marque ; contrefaçon ; antériorité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 28 janvier 2016

Risque de confusion entre marques de "patates"

Déclinaisons de noms autour de la « patate » : son lieu et son expert

Cour d’Appel d’Aix En Provence 14 janvier 2016

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La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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