141 décisions en ligne

Antériorité


Articles lié(s)

Risque de confusion autour du nom "Rozes" dans le domaine vinicole

Risque de confusion par assimilation de 2 marques concurrentes comme des déclinaisons

Cour d’Appel d’Aix En Provence 10 novembre 2016

Deux lettres en commun ne suffisent pas pour fonder l’opposition à l’enregistrement d’une marque

Cour d’Appel d’Aix En Provence 25 juin 2015

Des conséquences de l’absence d’enregistrement d’une marque exploitée antérieurement à une autre

Risque de confusion ; antériorité ; opposition à enregistrement ; marque notoire

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

De l’importance des antériorités dans un litige relatif à la contrefaçon de modèles de vêtements

Modèles ; Contrefaçon ; Sursis à statuer ; Nouveauté ; Caractère Propre ; Antériorité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 29 octobre 2014

0 | 10

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



Espace adhérent