141 décisions en ligne

Concurrence Deloyale


Articles lié(s)

Contrefaçon de la marque "African Queen" pour des services de restauration

Cour d’Appel d’Aix En Provence 15 mai 2014

Dans le monde des pâtissiers et confiseurs aixois, on se bat à coup de rachats et de dépôts de marques

L’expression « Philippe SEGOND » : patronyme, marque, nom ou dénomination commercial(e) ?


Arrêt de défaut en matière de contrefaçon et concurrence déloyale

Contrefaçon, Saisie-contrefaçon, Concurrence déloyale, Procédure

Cour d’Appel d’Aix En Provence 17 octobre 2013

Contrefacon de marque, droit d’auteur, modeles d’articles pour animaux domestiques proposés sur un site web par un tier

Contrefacon de marque, dessins et modeles, droit d’auteur, concurrence deloyale

Cour d’Appel d’Aix En Provence 28 février 2013

L’utilisation graphique d’un cœur est de libre parcours

Appel d’offre, collectivités territoriales, contrefaçon, concurrence déloyale, parasistisme


Des similitudes entre des adresses électroniques n’entrainent pas de risque de confusion

Dénomination, Risque de confusion, Parasitisme

Cour d’Appel d’Aix En Provence 30 mai 2013

De la représentation du Cap Canaille comme marque par des savonneries à Cassis

TGI Marseille 12 janvier 2017

La duplication de codes-sources informatiques peut donner lieu à des actes de parasitisme

Parasitisme, Concurrence déloyale

Cour d’Appel d’Aix En Provence 10 octobre 2013

Concurrence déloyale et irrecevabilité de nouvelles demandes formulées en appel sur le fondement du CPI

Parasitisme - Procédure civile - Originalité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 4 février 2016

L’assemblage des termes "Cyber" et "Shop" ne présente pas de caractère distinctif

Marque, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Nom de domaine

Cour d’Appel d’Aix En Provence 7 février 2014

0 | 10 | 20

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



Espace adhérent