141 décisions en ligne

Contrefaçon


Texte de description du mot clé "contrefaçon"

Articles lié(s)

Le parfum « Le Mâle » de Jean-Paul GAULTIER vaut le coup d’œil sans avoir besoin de nez

Le Mâle de Jean-Paul GAULTIER : modèle de flacon en forme de buste d’homme protégeable de manière incontestable au regard du droit des dessins et modèles mais l’effet « marinière » fait la différence aux yeux du droit des marques

Cour d’Appel d’Aix En Provence 22 octobre 2015

Nullité d’un acte introductif d’instance pour absence d’identification des actes argués de contrefaçon

Ordonnance d’incident, Nullité de l’acte introductif d’instance, Identification exacte des oeuvres ligieuses, Procès verbal de constat

TGI Marseille 21 octobre 2014

Un contrat de licence de marque ne peut déroger à une règle procédurale d’ordre public

Contrat de licence, contrefaçon de marque, clause attributive de compétence, ordre public

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 octobre 2014

Bonne foi et contrefaçon de marque dans une action en référé

Contrefaçon, Dépôt de marque, Référé,


Compétence territoriale et fondement juridique de la requête en saisie contrefaçon

Saisie contrefaçon ; Compétence territoriale ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur

Cour d’Appel d’Aix En Provence 2 mars 2017

Eléments caractérisant des actes de contrefaçon suite à la rupture d’un contrat de franchise

TGI Marseille 12 janvier 2017

Arrêt de défaut en matière de contrefaçon et concurrence déloyale

Contrefaçon, Saisie-contrefaçon, Concurrence déloyale, Procédure

Cour d’Appel d’Aix En Provence 17 octobre 2013

Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures"

Risque de confusion ; Contrefaçon ; Marque notoire ; Marque semi-figurative

TGI Marseille 2 juillet 2015

S’enregistrer dans son propre studio ne confère pas la qualité de producteur

TGI Marseille 17 janvier 2017

Les imprimés des tee-shirts "Moustache" d’Eleven Paris sont des oeuvres de l’esprit

Contrefaçon, oeuvre composite, originalité, qualité d’auteur

TGI Marseille 3 septembre 2015

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



Espace adhérent