142 décisions en ligne

Contrefaçon


Texte de description du mot clé "contrefaçon"

Articles lié(s)

Le parfum « Le Mâle » de Jean-Paul GAULTIER vaut le coup d’œil sans avoir besoin de nez

Le Mâle de Jean-Paul GAULTIER : modèle de flacon en forme de buste d’homme protégeable de manière incontestable au regard du droit des dessins et modèles mais l’effet « marinière » fait la différence aux yeux du droit des marques

Cour d’Appel d’Aix En Provence 22 octobre 2015

Arrêt de défaut en matière de contrefaçon et concurrence déloyale

Contrefaçon, Saisie-contrefaçon, Concurrence déloyale, Procédure

Cour d’Appel d’Aix En Provence 17 octobre 2013

Contrefaçon et droits antérieurs sur des marques de produits viticoles

Marque ; contrefaçon ; antériorité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 28 janvier 2016

Les grenouillères pour bébés entre le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles

S’il n’y a pas de protection au regard du droit d’auteur, le droit des dessins & modèles et la concurrence déloyale viennent en renfort.

Cour d’Appel d’Aix En Provence 20 novembre 2014

S’enregistrer dans son propre studio ne confère pas la qualité de producteur

TGI Marseille 17 janvier 2017

Contrefacon de marque pour des chaussures de sport

Contrefacon de marque, imitation quasi servile d’une marque

Cour d’Appel d’Aix En Provence 8 février 2012

De l’importance de se ménager des preuves par écrit en matière de droit d’auteur

Plagiat, Contrat verbal, Demande de condamnation solidaire, Demande de condamnation in solidum

Cour d’Appel d’Aix En Provence 10 avril 2014

Le terme « PETRIN » en matière de boulangerie et les formes de pain ne sauraient faire l’objet d’un monopole d’exploitation

Cour d’Appel d’Aix En Provence 3 avril 2014

Action en contrefaçon et en concurrence déloyale sur l’utilisation frauduleuse d’une marque

Saisie contrefacon, contrefacon de marque, concurrence deloyale.

Cour d’Appel d’Aix En Provence

Un guide touristique n’est pas (toujours) une création originale

Œuvre protégeable, création originale, Contrefaçon

Cour d’Appel d’Aix En Provence 7 février 2014

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



Espace adhérent