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Le préfixe « www » n’exclut pas un risque de confusion

Opposition, Risque de confusion

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 janvier 2014

Entre "La Région Languedoc Roussillon" et "Languedoc Roussillon, la région c’est vous" : aucun risque de confusion

Opposition à l’enregistrement d’une marque ; risque de confusion ; indication géographique ; contestation d’une décision du Directeur de l’INPI

Cour d’Appel d’Aix En Provence 21 avril 2016

Célébrer la Coupe du monde peut vous faire écoper d’un carton jaune aux yeux du droit des marques

FIFA WORLD CUP : 1 – VIVA world cup : 0

Cour d’Appel d’Aix En Provence 11 décembre 2014

Litige sur le droit d’exploitation d’une marque sur fond d’exequatur

Enregistrement de marque, Marque antérieure, OAPI, Exequatur, Droit international privé, Ordre public français

Cour d’Appel d’Aix En Provence 26 mars 2015

Bonne foi et contrefaçon de marque dans une action en référé

Contrefaçon, Dépôt de marque, Référé,


Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures"

Risque de confusion ; Contrefaçon ; Marque notoire ; Marque semi-figurative

TGI Marseille 2 juillet 2015

Pour protéger vos signes distinctifs, remettez-en une couche !

La nécessité d’un usage effectif et répété d’une marque ou d’un autre signe distinctif

Cour d’Appel d’Aix En Provence 26 février 2015

Après le mot « bagatelle », l’expression « Les voiles de » sème un vent de tempête sur la Côte d’Azur

L’expression « les voiles de » pour une activité commerciale située dans des localités de bord de mer est descriptive ; l’ajout du nom d’une ville distingue les localités entre elles

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

Exécution d’une ordonnance de référé en matière de contrefaçon et secret des affaires

Exécution provisoire, Contrefaçon, Conséquences manifestement excessives

Cour d’Appel d’Aix En Provence 12 avril 2013

Un rébus peut faire la différence entre deux marques de vins

Cour d’Appel d’Aix En Provence 11 décembre 2014

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La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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