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Le Mâle de Jean-Paul GAULTIER : modèle de flacon en forme de buste d’homme protégeable de manière incontestable au regard du droit des dessins et modèles mais l’effet « marinière » fait la différence aux yeux du droit des marques

Cour d’Appel d’Aix En Provence 22 octobre 2015

Bonne foi et contrefaçon de marque dans une action en référé

Contrefaçon, Dépôt de marque, Référé,


Irrecevabilité d’un recours en opposition fondée sur l’article R 411-21 du CPI

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Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 mai 2013

Une boîte postale ne constitue pas un « domicile » au sens de l’article R. 411-21 du CPI

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Cour d’Appel d’Aix En Provence 14 janvier 2016

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Cour d’Appel d’Aix En Provence 28 janvier 2016

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Cour d’Appel d’Aix En Provence 15 mai 2014

Dans le monde des pâtissiers et confiseurs aixois, on se bat à coup de rachats et de dépôts de marques

L’expression « Philippe SEGOND » : patronyme, marque, nom ou dénomination commercial(e) ?


Un contrat de licence de marque ne peut déroger à une règle procédurale d’ordre public

Contrat de licence, contrefaçon de marque, clause attributive de compétence, ordre public

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 octobre 2014

Appréciation globale des signes comportant le terme « Abeille »

Cour d’Appel d’Aix En Provence 3 juillet 2014

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La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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