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Marque distinctive


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Sur le risque de confusion entre deux marques de produits alcoolisés contenant le même terme distinctif

Opposition à l’enregistrement d’une marque ; distinctivité ; risque de confusion ; contestation d’une décision du Directeur de l’INPI

Cour d’Appel d’Aix En Provence 21 avril 2016

Litige en contrefacon sur une marque de vin contenant une denomination géographique

contrefacon d’une marque de vin, usage serieux de marque, dechéance de marque, risque de confusion,

Cour d’Appel d’Aix En Provence

L’assemblage des termes "Cyber" et "Shop" ne présente pas de caractère distinctif

Marque, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Nom de domaine

Cour d’Appel d’Aix En Provence 7 février 2014

Après le mot « bagatelle », l’expression « Les voiles de » sème un vent de tempête sur la Côte d’Azur

L’expression « les voiles de » pour une activité commerciale située dans des localités de bord de mer est descriptive ; l’ajout du nom d’une ville distingue les localités entre elles

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

Une différence de lettres entre deux marques verbales ne suffit pas pour écarter le risque de confusion

Opposition, Risque de confusion, caractère distinctif, imitation

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 janvier 2014

Un défaut de publicité peut vous faire rater votre cible

se mettre d’accord par voie contractuelle, c’est bien ; rendre cet accord opposable, c’est mieux

Cour d’Appel d’Aix En Provence 4 décembre 2014

De la représentation du Cap Canaille comme marque par des savonneries à Cassis

TGI Marseille 12 janvier 2017

La marque « Cyclone » est distinctive pour désigner des aspirateurs de piscine

Marque ; contrefaçon ; distinctivité ; antériorité

TGI Marseille 16 mars 2017

De l’importance d’apporter des preuves suffisantes en droit des marques

Contrefaçon, marque verbale, caractère distinctif, signe générique, moyens probatoires

Cour d’Appel d’Aix En Provence 20 novembre 2014

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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