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Marque semi figurative


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Derrière le pseudonyme des voyantes, se cache le droit des marques

si vous n’avez pas lu dans les lignes du contrat une clause de non-concurrence, sachez que tirer la carte « dépôt de marque » vous portera chance

Cour d’Appel d’Aix En Provence 18 décembre 2014

Absence de contrefaçon d’une marque par la mise en place d’une enseigne reprenant les elements nominaux génériques de ladite marque, anteriorité d’une denomination sociale dans l’appreciation de l’anteriorité d’une marque

Identité entre marque et enseigne, risque de confusion, contrefacon de marque, demande reconventionnelle en nullité de la marque, caractère original de la marque, anteriorité constituée par denomination sociale, termes generiques

Cour d’Appel d’Aix En Provence

Contrefacon de marque par apposition d’un tampon sur des documents

Marque semi figurative, concurence deloyale, irrecevabilité d’une demande en concurrence deloyale introduite en appel

Cour d’Appel d’Aix En Provence

Un rébus peut faire la différence entre deux marques de vins

Cour d’Appel d’Aix En Provence 11 décembre 2014

L’assemblage des termes "Cyber" et "Shop" ne présente pas de caractère distinctif

Marque, Contrefaçon, Concurrence déloyale, Nom de domaine

Cour d’Appel d’Aix En Provence 7 février 2014

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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