141 décisions en ligne

Opposition à une demande d’enregistrement de marque


Articles lié(s)

L’analyse globale du risque de confusion pour une marque complexe implique d’en examiner tous les éléments, à l’exclusion de ceux ayant un caractère insignifiant

Opposition, Risque de confusion, Marque complexe

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 mai 2013

Une différence de lettres entre deux marques verbales ne suffit pas pour écarter le risque de confusion

Opposition, Risque de confusion, caractère distinctif, imitation

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 janvier 2014

Le préfixe « www » n’exclut pas un risque de confusion

Opposition, Risque de confusion

Cour d’Appel d’Aix En Provence 23 janvier 2014

Irrecevabilité du recours exercé contre une décision du Directeur de l’INPI pour absence de développement des moyens

Cour d’Appel d’Aix En Provence 17 janvier 2013

Recours contre une décision du Directeur de l’INPI et régularisation tardive de l’enregistrement d’une marque

Marques, Demande d’enregistrement, Recours

Cour d’Appel d’Aix En Provence 13 mars 2014

Opposition à l’enregistrement d’une marque verbale comprenant le terme "COCO"

Opposition à l’enregistrement d’une marque, antériorité d’une marque, risque de confusion, imitation, degré de notoriété

Cour d’Appel d’Aix En Provence 13 mars 2014

Une boîte postale ne constitue pas un « domicile » au sens de l’article R. 411-21 du CPI

Recours contre une décision de l’INPI - Vice de forme

Cour d’Appel d’Aix En Provence 14 janvier 2016

Appréciation globale des signes comportant le terme « Abeille »

Cour d’Appel d’Aix En Provence 3 juillet 2014

Quand l’opposant à un dépôt de marque se fait passer un savon pour vice de forme

La procédure relative à un litige en droit des marques est prescrite par le CPI et non le droit commun

Cour d’Appel d’Aix En Provence 15 janvier 2016

Une inattention lors de la demande de renouvellement d’une marque peut vous mettre dans le rouge

Quand le moment du renouvellement d’une marque antérieure est l’occasion de remettre en cause sa validité

Cour d’Appel d’Aix En Provence 5 novembre 2015

0 | 10 | 20

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



Espace adhérent