141 décisions en ligne

Les décisions "Brevets "


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1er septembre 2016

Quand il y a de l’eau dans le gaz entre un salarié-inventeur et son ex-employeur

La gratification supplémentaire relative à une invention et l’existence d’un contrat de travail : possible mais sous certaines conditions 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 25 mars 2016

12 juin 2015

Bataille contractuelle autour du Bleu de Méthylène pur en solution injectable

Réaffirmation du critère d’application industrielle dans les conditions de validité d’un brevet et mise en lumière des clauses suspensives dans les contrats de coopération 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 31 octobre 2013

3 octobre 2014

Action en contrefaçon d’un brevet portant sur du matériel de chantier

Concurrence déloyale, Contrefaçon, Brevet 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 5 décembre 2013

10 juillet 2014

Contrefaçons de brevet et de marque en matière de prothèses médicales

Contrefaçon, risque de confusion, concurrence déloyale 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 28 novembre 2013

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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