141 décisions en ligne

Les décisions "Marques"


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23 mai 2017

Eléments caractérisant des actes de contrefaçon suite à la rupture d’un contrat de franchise

 

TGI Marseille - 12 janvier 2017

15 mai 2017

La marque « Cyclone » est distinctive pour désigner des aspirateurs de piscine

Marque ; contrefaçon ; distinctivité ; antériorité  

TGI Marseille - 16 mars 2017

2 mai 2017

De la représentation du Cap Canaille comme marque par des savonneries à Cassis

 

TGI Marseille - 12 janvier 2017

21 février 2017

Risque de confusion autour du nom "Rozes" dans le domaine vinicole

Risque de confusion par assimilation de 2 marques concurrentes comme des déclinaisons 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 10 novembre 2016

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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