141 décisions en ligne

Les décisions "Droit d’auteur"


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11 avril 2017

La copie d’un tract politique : contrefaçon ou parasitisme ?

 

TGI Marseille - 23 mars 2017

3 avril 2017

Compétence territoriale et fondement juridique de la requête en saisie contrefaçon

Saisie contrefaçon ; Compétence territoriale ; Dessins et modèles ; Droit d’auteur 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 2 mars 2017

18 janvier 2017

Sur la responsabilité d’un parti politique pour contrefaçon d’une œuvre musicale dans un clip électoral

Contrefaçon ; Responsabilité ; Parti politique ; Œuvre musicale 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 1er décembre 2016

10 janvier 2017

Droit d’auteur et lithographies sur métal

Plaques de métal : oeuvres originales, ou moyens de reproduction ? 

Cour d’Appel d’Aix En Provence - 28 avril 2016

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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