141 décisions en ligne

Editorial

21 mai 2013


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EDITORIAL

MARSEILLE, le 27 août 2015

RPISE poursuit son développement.

La période écoulée depuis la mise en ligne du site a été consacrée à la publication de nombreuses décisions, essentiellement de la Cour d’Appel, ce qui nous permet d’affirmer maintenant que RPISE est bien une base de données de jurisprudences et plus un projet.

Ce sont en effet une centaine de décisions qui ont été mises en ligne, sur un rythme actuellement d’environ une tous les quinze jours. Chaque mise en ligne est diffusée sur les réseaux sociaux où elle suscite des interactions et des pics de visites croissants sur le site.

Le travail de choix et de préparation des décisions mises en ligne est réalisé par une équipe du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales, sous la direction de Monsieur Philippe MOURON. Nous espérons que ce travail va pouvoir être amplifié par le renfort de nouveaux rédacteurs issus de l’Institut de Droit des Affaires.

L’objectif est de poursuivre et amplifier la mise en ligne des décisions, actuellement sous forme d’abstract et de texte intégral et aussi de publier des commentaires plus étoffés, qui permettront à l’Association de mériter le nom de « Revue ».

Mais l’Association a aussi entrepris de développer deux autres types de travaux, l’organisation de formations et la participation à l’organisation de colloques.

En ce qui concerne les formations, le constat est apparu au sein de la Commission Propriété Intellectuelle de l’Ordre des Avocats au Barreau de MARSEILLE qu’il n’existait que peu de formations en Propriété Intellectuelle ou en Droit des Technologies sur AIX-MARSEILLE alors que, outre l’intérêt évident que cela représente, assister à des formations chaque année est obligatoire pour les Avocats qui détiennent des titres de spécialisation dans ces matières.

La Commission a organisé des formations dispensées par des Avocats et a confié à l’Association d’en organiser par des Universitaires.

Pour cela, une campagne d’adhésion à l’Association a été lancée. L’Association était jusqu’alors uniquement financée par l’Ordre des Avocats au Barreau de MARSEILLE et son budget consacré à l’achat auprès de la Cour de Cassation des fichiers anonymisés des décisions de la Cour d’Appel d’AIX, rendues sur le fondement du Code de la Propriété intellectuelle. Les adhésions ont généré un budget pour les formations.

Une première formation a ainsi pu être organisée le 9 juin 2015 pour une actualisation en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit des Nouvelles Technologies. Cette formation, d’accès libre et ouverte à tous, a réuni soixante-cinq participants. La liste des sources citées va être publiée sur le site. D’autres formations seront programmées en 2016.

Au cours du dernier trimestre de l’année 2015, l’Association participe à l’organisation de la première manifestation en province de l’Association Française de Droit de l’informatique et de la Communication(AFDIT).

Le 11 décembre 2015, l’AFDIT organise à MARSEILLE un Colloque dont le titre est : « Droit du Numérique : l’effet disruptif d’internet. Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les pratiques ». Plusieurs enseignants et professionnels, français et américains, ont déjà donné leur accord pour y participer.

Enfin, l’Association a intégré la liste des ressources de La Grande Bibliothèques du Droit, bibliothèque juridique contributive, en ligne, en accès libre et gratuit, qui se développe rapidement à l’initiative du Barreau de PARIS.

Nicolas COURTIER @NicolasCourtier

Avocat - Directeur de la Publication


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Marseille, le 24 mai 2013

L’idée de regrouper l’ensemble des décisions relevant de l’application du Code de la Propriété Intellectuelle rendues par les juridictions du Sud-est revient collectivement aux membres de la Commission Ouverte « Propriété Intellectuelle » de l’Ordre des Avocats de Marseille.

C’est la conséquence de la spécialisation des juridictions de la réforme de 2007 et du souhait des avocats du barreau de Marseille de posséder une base de données de la jurisprudence des juridictions par devant lesquelles ils postulent.

La tradition d’ouverture du Barreau de Marseille et la logique de « l’open data » ont immédiatement rendu évident que, si ce projet devait aboutir, l’accès à la base devrait être public et gratuit.

R.P.I.S.E. comble un vide car si la cour de cassation collecte l’ensemble des arrêts d’appel, qui sont donc à la disposition des chercheurs et des professionnels, soit par abonnement, soit via les éditeurs juridiques, il n’y a pas de bases spécialisées en Propriété Intellectuelle et encore moins régionale.

Restait à trouver comment éditer une base exhaustive, à même de devenir, non seulement, un outil de travail pour les praticiens du droit, mais aussi, un support de recherche pour le travail Universitaire ; le tout apportant les garanties nécessaires pour obtenir systématiquement et automatiquement les décisions rendues.

Sauf à devoir se limiter à une collecte aléatoire des décisions auprès des avocats du barreau de Marseille, la mise en œuvre du projet induisait un partenariat regroupant l’Ordre, les Juridictions et l’Université.

La création d’une association indépendante a permis d’unir les trois institutions autour de l’objectif poursuivi et d’obtenir les autorisations nécessaires.

R.P.I.S.E. est donc portée par une Association, agit sous le contrôle d’un Conseil Scientifique et existe grâce à des partenaires.

Le projet a reçu un accueil favorable des juridictions.

Il a reçu le soutien de Monsieur le Bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, qui a fait voter une aide matérielle de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille pour couvrir la facturation de la transmission des arrêts de la Cour d’appel par la Cour de cassation.

Il n’aurait néanmoins pas pu aboutir sans le mécénat de partenaires privés, dont principalement la Société NOUVEAUX TERRITOIRES, qui a offert la création de la base de données et du site internet et sans l’investissement des bénévoles de l’association.

Une équipe pour le traitement des arrêts s’est été constituée grâce au partenariat instauré avec le Laboratoire Interdisciplinaire Droit et Mutations Sociales (L.I.D.2.M.S) et le Centre de Droit Economique (C.D.E.) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université (A.M.U.).

La Revue est aujourd’hui mise en ligne sous la forme d’un site qui publie la base de donnée ; nous espérons que tout les professionnels vont s’en emparer pour que ce projet devienne œuvre utile.

Elle se limite pour l’instant aux arrêts d’appel pour lesquels une convention a été signé avec la Cour de Cassation, mais nous espérons pouvoir prochainement mettre en ligne les décisions de première instance.

Nous espérons aussi, pour que la base s’enrichisse, que les chercheurs de l’Université vont y trouver des sujets de commentaires et que pourra être envisagé une deuxième phase : l’édition périodique d’un recueil de commentaires des décisions les plus intéressantes ou de travaux de recherche sur l’ensemble de la base.

Toute l’équipe de rédaction va maintenir ses efforts pour pérenniser le projet.

Nous vous souhaitons une bonne navigation, suiviez nous aussi sur Twitter ou Linkedin, n’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, de vos suggestions ou nous inviter à corriger nos erreurs sur le formulaire de contact du site et n’oubliez pas de citer R.P.I.S.E. comme étant la source de vos informations lorsque vous utiliserez les décisions que nous publions.

Nicolas COURTIER @NicolasCourtier

Avocat - Directeur de la Publication


La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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