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Conseil Scientifique

20 mai 2013


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CONSEIL SCIENTIFIQUE

Marseille, le 30 Avril 2013

La mise en œuvre de la base de données et de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E.) repose sur un partenariat entre le Barreau, le Palais et l’Université, qui sont également représentés dans le Conseil Scientifique qui en contrôle les travaux, pour cela les statuts de l’association prévoient :

« Article 15. Conseil Scientifique

L’activité de l’Association est placée sous le contrôle d’un Conseil Scientifique

15.1 Composition du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est composé des représentants des institutions suivantes, qui sont Membres de droit de l’Association pour la durée de leur désignation :

  • Le Tribunal de Grande Instance de Marseille ;
  • La Cour d’Appel d’Aix en Provence ;
  • L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ;
  • Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS) d’Aix Marseille Université (AMU) ;
  • Le Centre de Droit Economique (CDE) d’Aix Marseille Université (AMU) ;

Et

  • Du Président de l’Association ou du Membre du Conseil d’Administration qu’il délègue.

Le Conseil Scientifique est présidé par le représentant du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS) d’Aix Marseille Université (AMU), assurant à ce titre les fonctions de « Directeur Scientifique » de l’ensemble des éditions de l’Association.

En cas d’impossibilité ou de refus du représentant du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS) d’Aix Marseille Université (AMU) de présider le Conseil Scientifique, un Président du Conseil Scientifique est élu à la majorité des voix des Membres présents du Conseil Scientifique convoqué à cet effet par une convocation remise contre décharge ou par R.A.R.

Le Secrétaire de l’Association sollicite chaque année ou à l’issue de leur période de désignation la confirmation de la personne désignée par chacune des Institutions pour la représenter, pour au moins une année ou une période plus longue ou indéterminée au choix de l’institution.

15.2 Rôle du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique :

  • définit et contrôle l’activité de l’Association et particulièrement la ligne éditoriale de l’ensemble des éditions de l’Association, quel que soit leur support ;
  • définit et contrôle le contenu scientifique de ses manifestations ;
  • doit être consulté pour toute décision liée à l’activité scientifique de l’Association.

Son rôle pourra être précisé par le Règlement Intérieur de l’Association.

15.3 Réunion du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire de l’Association ou sur la demande du quart de ses Membres. Pour être valables, les décisions du Conseil Scientifique doivent être prises par au moins un quart de ses Membres présent. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les Membres du Conseil d’Administration, autre que le Président de l’Association ou son Délégataire, assistent aux réunions du Conseil Scientifique avec voix consultative. »

Ont été désignés pour représenter leur Institutions respectives et ont accepté d’en être membres :

  • Monsieur le Professeur Hervé ISAR, pour le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (L.I.D.2.M.S) d’Aix-Marseille Université, qui préside le Conseil Scientifique ;
  • Madame le Professeur Valérie-Laure BENABOU, pour le Centre De Droit Economique (C.D.E.) d’AIX-MARSEILLE Université ;
  • Madame la Conseillère Christine AUBRY, pour la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
  • Madame la Vice-Présidente Fabienne ALLARD, pour le Tribunal De Grande Instance de Marseille ;
  • Madame Isabelle GRENIER, Avocat, pour l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille ;
  • Monsieur Nicolas COURTIER, Avocat, pour l’Association R.P.I.S.E.

La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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