141 décisions en ligne

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25 avril 2013


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PARTENAIRES

L’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille L’Ordre, dont la Commission « propriété Intellectuelle » est à l’origine du projet, participe aux travaux de l’association par la présence d’un représentant du Bâtonnier au sein du conseil scientifique et c’est un avocat du barreau de Marseille qui préside l’association. L’ordre soutien financièrement l’association.

Le Service de la documentation des études et du rapport de la Cour de cassation Le Service de la documentation des études et du rapport de la Cour de cassation est signataire avec l’association d’une convention au titre de laquelle l’Association bénéficie de la communication systématique des décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence rendue au visa du Code de la Propriété Intellectuelle. La communication de ces décisions est facturée à l’association en application de l’arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation.

Laboratoire Interdisciplinaire Droit et Mutations Sociales (L.I.D.2.M.S) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université (A.M.U.)

Le L.I.D.2.M.S participe doublement aux travaux scientifiques de l’association par la présence de son Directeur au sein du Conseil Scientifique qu’il préside et par l’investissement personnel de l’équipe de ses enseignants chercheurs qui participent à la mise en forme, à la définition des mots clefs et la rédaction des abstracts nécessaires à la publication des décisions.

Le Centre de Droit Economique (C.D.E.) de la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université (A.M.U.)

Le C.D.E. participe aux travaux scientifiques de l’association par la présence d’un représentant de son Directeur au sein du conseil scientifique et par l’investissement personnel de l’équipe de ses enseignants chercheurs qui participent à la mise en forme, à la définition des mots clefs et la rédaction des abstracts nécessaires à la publication des décisions.

La Grande Bibliothèque du Droit

La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d’universitaires, des modèles d’actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative.

La société Nouveaux Territoires

La société Nouveaux Territoires a apporté son mécénat pour la création technique de la Base de données et la création du site internet de l’Association. Elle est liée à l’association par un contrat qui permet à R.P.I.S.E. de bénéficier de son expertise pour l’hébergement de sa base de données, de son site internet et leur maintenance.


La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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