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Association

25 avril 2013


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ASSOCIATION

Le site internet et la base de données de la Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-est (R.P.I.S.E) sont édités par une association régie par la loi de 1901 et dont l’objet est :

« Cette Association a pour but de publier et commenter la jurisprudence en matière de Propriété Intellectuelle des juridictions territorialement compétentes pour le Sud-est de la France : le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Elle éditera une base de données. Elle pourra éditer un site Internet et une Revue périodique, développer des activités de recherche, de réflexion, d’information, organiser des colloques, des conférences, mettre en œuvre des projets scientifiques, proposer des formations. »

Le dépôt de l’association a été publié au JO du 16 juin 2012 avec l’identification : W133017977.

Le Conseil d’administration est actuellement composé de Monsieur Nicolas COURTIER Président assurant les fonctions de Directeur de la Publication, Monsieur Philippe MOURON Vice-Président et co-Directeur de la Publication Monsieur Nicolas BRONZO Trésorier et Madame Alexandra TOUBOUL .

Le Conseil Scientifique qui contrôle les Travaux de l’association est présidée par Monsieur le Professeur Hérvé ISAR.

Il possible d’écrire à l’association via le formulaire de contact du site.


La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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