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Une décision "Droit d’auteur"

Collaboration et originalité au prisme d’un titre d’œuvre littéraire

10 février 2014

Droit d’auteur, Originalité, Œuvre de collaboration

Invoquant une violation des droits d’auteur, Monsieur Pierre-Jean L., auteur d’un ouvrage intitulé Tempi fa, et l’association Tempi fa ont fait assigner en référé, devant le Tribunal de grande instance de Marseille, les Éditions Albiana pour avoir édité et distribué un livre nommé A cucina tempi fa. Devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie du litige, la société appelante invoque l’irrecevabilité à agir de Monsieur L., ce dernier n’ayant pas mis en cause la société France 3 Corse avec laquelle il a créé le titre Tempi fa, et ce en méconnaissance de l’alinéa 2 de l’article L. 113-3 du Code de la propriété intellectuelle qui édicte que « les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord ». En réponse, Monsieur Pierre-Jean L. met en avant sa qualité d’auteur unique, sur le fondement de l’article L. 113-1 du même Code, lequel énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ». De plus, les Éditions Albiana contestent l’originalité du titre Tempi fa, lequel serait la reprise à l’identique d’une locution « d’un usage courant depuis de nombreuses années […] pour désigner des ouvrages se rapportant à la Corse d’autrefois ».

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence estime que « l’œuvre en question ne peut être qualifiée de collaboration puisque, dans un tel cas, plusieurs personnes physiques ont dû concourir à la création, ce qui n’est pas allégué en l’espèce ». En effet, la société France 3 Corse est une personne morale, ce qui contrevient à l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle qui indique qu’« est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Sur la question de l’originalité du titre Tempi fa, la juridiction de second degré estime que « Monsieur L. ne peut […] se prétendre l’auteur d’un titre constitué d’une expression banale largement utilisée par tous en ce qu’elle se réfère au temps qui passe et qui ne révèle aucune originalité ». De ce fait, « la reprise de l’expression usuelle "tempi fa" ne saurait manifestement être fautive, n’étant au surplus à l’origine d’aucun investissement particulier usagers » de Monsieur Pierre-Jean L. et de l’association Tempi fa.


- Décision du 19 décembre 2013

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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C

ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/871 Rôle N° 13/02300

S.A.R.L. LES EDITIONS ALBIANA

C/

Pierre-Jean L. ASSOCIATION TEMPI FA

Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 23 janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le N° 13/00045.

APPELANTE :

S.A.R.L. LES EDITIONS ALBIANA, dont le siège est 4, rue Emmanuel Arène - 20000 AJACCIO représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Mathilde RAZOU, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS :

Monsieur Pierre-Jean L. né le 14 Avril 19** à ***** (*****), demeurant 175, rue du ***** - ***** *****

ASSOCIATION TEMPI FA, dont le siège est Boulevard Jean Zuccarelli - Résidence Casabella - Bâtiment A 20200 BASTIA représentés par Maître Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Paul-Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 18 novembre 2013 en audience publique. Conformément à l’article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2013.

ARRÊT :

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2013,

Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*-*

EXPOSE DE L’AFFAIRE

Se plaignant de ce que la société Éditions Albiana éditait et distribuait un ouvrage intitulé A cucina tempi fa, en violation des droits d’auteur, sur le titre « tempi fa », de Monsieur Pierre-Jean L., celui-ci ainsi que l’association Tempi fa ont saisi en référé le président du tribunal de grande instance de Marseille à l’effet d’obtenir le retrait sous astreinte de la vente en librairie, autres points de vente et sur internet de l’ouvrage précité, ayant pour auteurs Mesdames Marie-Louise et Fabienne M.

Par ordonnance du 23 janvier 2013, la juridiction a :

- constaté que la société Les Éditions Albiana avait décidé de retirer la mention « tempi fa » sur les éditions à venir de l’ouvrage A cucina tempi fa,

- dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de l’association Tempi fa et de Monsieur L.,

- dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes reconventionnelles de la société Les Éditions Albiana,

- condamné cette société à payer à l’association Tempi fa et à Monsieur L. la somme de 800 euros chacun par application de l’article 700 du code de procédure civile,

- condamné la société Les Éditions Albiana aux dépens.

La société Les Éditions Albiana a relevé appel de cette ordonnance et elle a conclu en dernier lieu le 15 novembre 2013.

Les intimés, de leur côté, ont déposé leurs dernières écritures le 12 novembre 2013.

La cour renvoie, pour l’exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.

MOTIFS

Attendu que l’appelante soutient que Monsieur L. est irrecevable à agir, par, application de l’article L 113-3 du code de la propriété intellectuelle, puisqu’il n’a pas mis en cause France 3 Corse avec laquelle il aurait créé le titre ’Tempi fa’ dans les années 2000, selon ses propres affirmations (page 2 de ses conclusions) ;

Attendu que les intimés se bornent à répondre que Monsieur L. a la qualité d’auteur au sens de l’article L 113-1 du code précité ;

Mais attendu, en toute hypothèse, que l’œuvre en question ne peut être qualifiée de collaboration puisque, dans un tel cas, plusieurs personnes physiques ont dû concourir à la création, ce qui n’est pas allégué en l’espèce ; que le moyen d’irrecevabilité doit être écarté, par application combinée des articles L 113-1 à L 113-3 du code susvisé ;

Attendu que Monsieur L. prétend que le titre de ses publications est original, ce que conteste l’appelante ; qu’en effet, celle-ci justifie de ce que l’expression « tempi fa », signifiant « autrefois », « les temps anciens », est d’un usage courant depuis de nombreuses années, et même avant l’année 2000, pour désigner des ouvrages se rapportant à la Corse d’autrefois ; qu’il s’ensuit que Monsieur L. ne peut, avec l’évidence requise en référé, se prétendre l’auteur d’un titre constitué d’une expression banale largement utilisée par tous en ce qu’elle se réfère au temps qui passe et qui ne révèle aucune originalité ;

Attendu ensuite que les intimés invoquent la protection due à la couverture (typographie, agencement) à laquelle porterait atteinte l’appelante dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ; que cette prétention n’est pas nouvelle en cause d’appel puisque, en première instance, était déjà invoquée l’imitation de la calligraphie et de la mise en page et une concurrence déloyale ; que le moyen d’irrecevabilité soutenu de ce chef par l’appelante doit être écarté ;

Attendu que la reprise de l’expression usuelle ’tempi fa’ ne saurait manifestement être fautive, n’étant au surplus à l’origine d’aucun investissement particulier de la part des autres usagers que sont les intimés et dont aurait tiré profit l’appelante ;

Attendu, s’agissant de la présentation des ouvrages, que l’appelante établit, par la production des factures de la société Graphite des 30 novembre 2007, 17 novembre 2009 et 10 novembre 2010, que la conception, la maquette et la mise en page des ouvrages de la collection Tempi fa sont l’œuvre de celle-ci, ce que ne discutent pas précisément les intimés, de même qu’ils ne contestent pas que la charge financière en a été supportée par la société Les Éditions Albiana ;

Attendu que, quelle que soit sa motivation, l’ordonnance déférée a dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes de Monsieur L. et de l’association, de sorte qu’elle ne peut qu’être confirmée de ce chef ;

Attendu que l’appelante se plaint d’actes de dénigrement commis par Monsieur L. à son encontre au travers des média et en demande l’interdiction, produisant divers documents dont les plus récents datent de plusieurs mois (juillet 2013) ;

Attendu cependant que la cour ne peut prescrire sous astreinte de manière générale à Monsieur L. de ne pas commettre d’actes fautifs, sans autre détermination, à l’encontre de l’appelante, sauf à lui rappeler que, dans ce cas, il sera susceptible d’engager, le cas échéant, sa responsabilité civile ; que cette demande ne peut qu’être écartée, de même que celle tendant à la publication « de l’ordonnance à intervenir » ;

Attendu enfin qu’il n’est pas contraire à l’équité que chaque partie supporte ses frais irrépétibles de procédure ; que les frais du constat du 13 décembre 2012, diligenté à la requête de la société Les Éditions Albiana, ne relève pas des dépens au sens de l’article 695 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Confirme l’ordonnance déférée, à l’exception de ses dispositions relatives aux dépens et à l’application de l’article 700 du code de procédure civile,

La réformant de ces chefs,

Rejette les demandes des parties fondées sur l’article 700 du code de procédure civile,

Dit que chacune d’elles gardera la charge de ses dépens de première instance,

Condamne la société Les Éditions Albiana aux dépens d’appel, avec droit de recouvrement direct conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Le Greffier, le Président,



Documents en téléchargement :

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Mis à jour le : 10 février 2014



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