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Droit d’auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

8 octobre 2017

Recension de l’ouvrage de Monsieur Fabrice Mattatia, paru aux éditions Eyrolles

L’ouvrage de Monsieur Fabrice Mattatia nous invite à une nouvelle approche du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique. La lecture en est enrichissante à plus d’un titre.

Page de l’ouvrage sur le site des éditions Eyrolles : http://www.eyrolles.com/Droit/Livre...



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D’emblée, le champ de l’étude est beaucoup plus large que ce que le titre laisse penser.

Au-delà du droit d’auteur et du droit des marques, l’ouvrage livre un état des lieux sur l’ensemble des mécanismes d’appropriation et d’ouverture des contenus numériques. Les dispositifs de réservation des noms de domaine, la protection des droits de la personnalité, le droit des données personnelles ainsi que le mouvement d’ouverture des données publiques figurent ainsi en bonnes places dans le plan de l’ouvrage. Ces ouvertures se comprennent d’un point de vue pratique, tant il est vrai que la communication numérique invite toujours plus au rapprochement ou à la confrontation de ces différents droits et intérêts.

C’est pourquoi l’ouvrage ne manque pas d’approfondir certaines des pierres d’achoppement qui interrogent sur leur nature juridique ou leur classification. Des développements sont ainsi réservés à la question de savoir si l’on peut être propriétaire de ses données personnelles (pp. 71-73), ce qui nous renvoie au mouvement, plus général, de patrimonialisation des droits de la personnalité. Il en est de même avec les politiques de droits des musées, et plus particulièrement les modes d’exploitation des œuvres tombées dans le domaine public, lesquels entrent en contradiction avec la philosophie même du droit d’auteur (pp. 171-173). Ces aspects donnent un certain dynamisme à l’ouvrage, qui livre par ailleurs une présentation complète des mécanismes précités.

Ceux-ci sont ainsi abordés dans un plan à la fois simple et pragmatique, articulé autour de trois grandes parties : les contenus protégés ; la lutte contre la contrefaçon ; les contenus librement réutilisables. Loin de s’en tenir aux distinctions classiques des branches du droit, l’ouvrage présente celle-ci en fonction de leurs points communs et de leurs raisons d’être. Les exceptions aux droits d’auteur sont ainsi abordées, dans la troisième partie, en compagnie d’autres dispositifs ayant pour finalité d’offrir une certaine liberté d’usage des contenus protégés, comme les régimes de licences légales, les licences libres, le régime des liens hypertextes, l’Open Access des publications scientifiques,... Il en est de même au niveau des développements consacrés à la répression de la contrefaçon, qui ne négligent pas d’ouvrir la réflexion sur les obligations des éditeurs de contenus, des fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs. La lecture sera donc particulièrement utile aux non juristes soucieux de comprendre les mécanismes de protection des contenus numériques, non en fonction du type de contenus protégés, mais en fonction des actes qui leur sont autorisés ou interdits.

Enfin, l’originalité du plan ne sacrifie en rien la précision de l’analyse juridique qui est livrée au lecteur. Celle-ci est constamment appuyée sur les dispositions légales pertinentes et les jurisprudences les plus récentes, ce qui intéressera grandement les praticiens du droit désireux de refaire le point sur ces matières. Le style très didactique et limpide et la présence de résumés en fin de chapitres seront très utiles pour les étudiants découvrant le droit du numérique, lesquels trouveront dans cet ouvrage un excellent livre de chevet pour leur formation.

P. M.


La revue publie une base de données des décisions de Propriété Intellectuelle rendue dans le Sud-est de la France, organise des formations et agit pour l’information et la promotion des activités en Propriété Intellectuelle des Juridictions, Avocats et Universités de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE.



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