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« Elégante », un terme prisé dans le milieu des marques vinicoles

19 juillet 2016

La SARL VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS a déposé, en 2014, la marque « LES TROIS ELEGANTES BY 3 FILLES » pour du vin. La SAS CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & CIE s’est opposée à cette demande sur la base de sa marque « L’ELEGANTE D’EDOUARD BRUN », déposée en 2001, et également enregistrée pour du vin. Le Directeur de l’INPI a fait droit à cette demande d’opposition.

La SARL VIGNOBLES RAMBIER a formé un recours contre cette décision en soulignant que ces deux marques ne sont pas identiques. La marque opposée désignerait une cuvée de champagne de prestige alors que la sienne désigne du rosé, d’où aucun risque de confusion dans l’esprit du consommateur. Elle ajoute que, même si les deux marques contiennent le terme « ELEGANTE(S) », l’ajout d’autres mots rend la sienne distinctive.

La CA d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 14/01/2016, rappelle que le champagne est un vin pétillant donc ces deux marques visent la même classe de produits. Cependant, la Cour souligne que le terme « L’ELEGANTE » est indissociable de la référence à la maison qui produit ce champagne « D’EDOUARD BRUN » en tant que manière d’identifier et distinguer un champagne, mention qui ne se retrouve pas dans l’autre marque. Elle base donc son analyse sur les portions « L’ELEGANTE D’EDOUARD BRUN » et « LES TROIS ELEGANTES ». Elle écarte tout risque de confusion entre les deux marques car la première évoque le raffinement avec une calligraphie ancienne et une femme en tenue de soirée et la seconde possède une connotation champêtre avec des coquelicots. Elle prononce l’annulation de la décision du Directeur de l’INPI.

S.M.

Cour d’Appel d’Aix En Provence - Décision du 14 janvier 2016

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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ 26 Rôle N° 15/08268

SARL VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS

C/

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

SAS CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE

MINISTERE PUBLIC AIX-EN-PROVENCE

Grosse délivrée le : à : Me RAMBIER Me DELVINCOURT INPI

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle en date du 31 mars 2015, enregistré au répertoire général sous le n° opp14/4327.

DEMANDERESSE

S.A.R.L. VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS, demeurant 145, Chemin des Bassac 34270 Saint-Jean-de-Cuculles représentée et plaidant par Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de Marseille

DEFENDEURS

S.A.S. CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE, demeurant 14 rue Marcel Mailly 51160 Ay représentée par Me Olivier DELVINCOURT, avocat au barreau de Reims substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), demeurant 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie cedex représenté par Mme Julie ZERBIB (Chargée de mission) en vertu d’un pouvoir général

MINISTERE PUBLIC AIX-EN-PROVENCE, demeurant Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 Aix-en-Provence cedex représenté par M. AUDUREAU (Substitut Général) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 26 novembre 2015 en audience publique. Conformément à l’article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Mme Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente M. Baudouin FOHLEN, Conseiller M. Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Viviane BALLESTER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2016.

Ministère Public : M. AUDUREAU, Substitut Général, lequel a été entendu en ses observations orales.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2016. Signé par Mme Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente et Mme Viviane BALLESTER, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*** EXPOSE DU LITIGE

Le 11 juillet 2014, Mme A. R. et M. P. R. ont déposé la demande d’enregistrement n° 14 4 104 965 pourtant sur le signe complexe « LES TROIS ELEGANTES BY 3 FILLES ». Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : ’Vins’ en classe 33. Le 1er octobre 2014, la S.A.S. CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe « L’ELEGANTE D’EDOUARD BRUN » qui a été déposée le 14 novembre 2001 et enregistrée sous le numéro 01 3 131 935, et qui couvre les produits suivants : ’Vins de provenance française, à savoir champagne’.

Par décision du 31 mars 2015, le Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle a :
- reconnu l’opposition justifiée,
- rejeté la demande d’enregistrement.

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 28 avril 2015, la S.A.R.L. VIGNOLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS a formé un recours à l’encontre de cette décision. Par mémoire motivé du 22 mai 2015, la S.A.R.L. VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS demande à la Cour de d’annuler la décision du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle du 31 mars 2015. Par mémoire récapitulatif du 18 novembre 2015, la S.A.R.L. VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS soutient :
- que la S.A.R.L. VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS a un intérêt personnel, légitime et direct à agir dès lors qu’elle commercialise la marque concernée et qu’elle en perçoit les revenus,
- que les produits concernés ne sont ni identiques ni similaires dès lors que la marque antérieure désigne une cuvée prestige de champagne de la maison EDOUARD BRUN alors que LES 3 ELEGANTES BY 3 FILLES désigne du vin rosé, et qu’il ne peut y avoir confusion entre ces produits par un consommateur moyen normalement informé et raisonnablement attentif et avisé,
- que selon la Cour de cassation, l’appréciation globale du risque de confusion doit se fonder sur l’impression d’ensemble produite par les signes en présence et ne peut se référer à un seul élément que si tous les autres composants de la marque sont négligeables,
- s’agissant de la marque antérieure, que le terme ’Edouard Brun’ doit être pris en considération au même titre que le terme ’l’Elégante’ dès lors qu’il permet au consommateur d’identifier le producteur et sa renommée,
- que les séquences ’les 3’ et ’by 3 filles’ est un élément constitutif de la marque contestée au même titre que ’Edouard Brun’ pour la marque antérieure,
- que si le terme ’élégante’ figure dans les deux signes complexes, il est dans les deux cas ajouté à d’autres termes qui forment un tout suffisamment distinctif,
- que la couleur du signe contesté est distinctive et permet d’écarter toute confusion entre les signes,
- qu’il n’existe aucune similitude entre les graphismes et les représentations graphiques des deux signes,
- que la S.A.S. CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE ne démontre pas la notoriété de la marque antérieure fût ce sur le territoire français, et ne peut se prévaloir en conséquence d’une distinctivité particulière de ce chef.
- qu’il n’existe en conséquence aucun risque de confusion dans l’esprit du public concernant les deux marques.

Par mémoire du 23 octobre 2015, la S.A.S CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE demande à la Cour de :
- rejeter la demande d’enregistrement n°4104965 portant sur la marque contestée ’LES 3 ELEGANTES BY 3 FILLES’ pour l’ensemble des produits qu’elle désigne
- confirmer la décision entreprise
- condamner les déposants au paiement d’une somme de 3000 € au titre de ses frais irrépétibles. La S.A.S. CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE fait valoir :
- que les produits sont identiques, ou à tout le moins, similaires, s’agissant de champagne et de vin, possèdent les mêmes nature, fonction et destination, répondent aux mêmes habitudes de consommation, sont destinés à la même clientèle et sont susceptibles d’être vendus dans les mêmes points de vente,
- que l’élément dominant de la marque antérieure porte sur le terme ’l’élégante’ tout comme celui de la marque contestée, l’adjonction des termes ’les 3" et ’by 3 filles’ étant insuffisant pour éviter tout risque de confusion,
- qu’appréciés globalement, les trois signes présentent de fortes ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles,
- sur le plan visuel, que le terme ’élégante’ est mis en évidence et que la représentation graphique associée à la marque contestée, savoir trois coquelicots, évoque des courbes pouvant être associées dans l’esprit du public au corps d’une femme comme ’l’Elégante’ de la marque antérieure,
- sur le plan phonétique, que l’élément verbal du signe contesté est intégralement reproduit par la marque contestée, et qu’il y a identité entre les deux signes,
- sur le plan conceptuel, que les deux marques évoquent la féminité,
- que selon jurisprudence de la CJUE, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devraient, en principe être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence au produit en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque,
- que l’élément verbal de la marque antérieure est intégralement reproduit par le déposant de la marque contestée,
- qu’il existe en conséquence un très fort risque de confusion dans l’esprit du public à attribuer la même origine aux produits, ce que ne peut accepter le titulaire de la marque antérieure ’L’élégante d’Edouard Brun’,
- que l’opposante a réalisé un certain nombre d’investissements et bénéficie d’une réputation prestigieuse dans son domaine.

L’Institut National de la Propriété Industrielle demande par mémoire le rejet du recours en raison de l’identité, ou à tout le moins, d’une grande similarité des produits, ainsi que de l’identité du terme distinctif dominant ’élégante’. Le Ministère Public a été entendu en ses observations.

MOTIFS DE LA DECISION

La S.A.R.L. VIGNOBLES RAMBIER AINE ET SES ENFANTS qui exploite la marque ’Les 3 élégantes by 3 filles’ et en perçoit les revenus a un intérêt légitime au succès de ses prétentions au sens de l’article 31 du Code civil.

Le risque de confusion entre deux marques doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur une impression d’ensemble produite par les marques en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Il y a similitude entre les produits concernés dès lors qu’il s’agit d’une part de champagne qui est un vin pétillant d’autre part de vin. La marque complexe ’L’Elégante d’Edouard Brun’ sur fond noir est constituée sur la gauche par la représentation d’une femme en tenue de soirée des années 1920/1930 portant une robe fourreau volantée en bas, et sur la droite et milieu en blanc par une inscription calligraphiée à l’ancienne ’l’Elégante’ avec en dessous la mention ’d’Edouard Brun’ calligraphiée partie à l’ancienne (d’) partie en lettres d’imprimerie classiques. La marque ’Les 3 élégantes by 3 filles’ sur fond blanc, est constituée en haut par une inscription calligraphiée en rouge vif de manière contemporaine ’Les 3 élégantes’ dominée par le chiffre 3, située au-dessus de trois coquelicots aux fleurs rouge et aux tiges bleu-vert, la mention ’by 3 filles’ figurant en bas à droite et étant dominée par le chiffre 3. Si l’on se réfère uniquement aux signes verbaux, la mention ’l’Elegante’ du signe antérieur est indissociable de la mention ’d’Edouard Brun’ qui est le nom de la maison de champagne qui produit et commercialise le champagne concerné et qui sert de référence au consommateur moyen dès lors que les champagnes sont connus par le nom de leur maison. La mention ’les 3 élégantes’ se suffit à elle-même dès lors que la mention ’by 3 filles’ située en bas à droite est peu visible et est dépourvue de distinctivité, et ne fait référence à aucun domaine ni maison. Les éléments distinctifs des deux marques sont en conséquences ’l’Elégante d’Edouard Brun’ d’une part ’les 3 élégantes’ d’autre part. Sur le plan visuel, la mention ’l’Elégante d’Edouard Brun’ est inscrit dans une calligraphie ancienne très élégante avec un ’e’ majuscule ornementé tandis que la mention ’Edouard Brun’ figure en lettre d’imprimerie bien visibles, les inscriptions figurant en blanc sur fond noir. L’élégance de la calligraphie s’associe à la représentation sur la gauche d’une femme en tenue de soirée recherchée. La mention ’Les 3 élégantes’ en lettres rouge vif contemporaines située en haut du signe, est dominée elle-même par le chiffre 3 dans lequel est inclus l’article ’les’, et est inscrite sur fond blanc. Cet aspect très contemporain et design offre un contraste avec la sinuosité des trois coquelicots dont les fleurs sont étagées dans la composition de haut en bas. Il n’existe de similitude visuelle ni en terme d’inscription, ni en terme de couleurs ni en terme de graphisme. Sur le plan phonétique, ’l’Elégante d’Edouard Brun’ ne présente pas de similitude avec ’Les 3 élégantes’. Sur le plan conceptuel, la marque antérieure évoque le luxe et le raffinement, tandis que la marque contestée évoque la modernité et possède une connotation champêtre et printanière. La S.A.S. CHAMPAGNE EDOUARD BRUN & COMPAGNIE ne produit aucune pièce établissant que le champagne commercialisé sous la marque ’l’Elégante d’Edouard Brun’ jouirait d’une notoriété particulière, et donc d’une distinctivité accrue. En l’absence d’imitation de la marque antérieure et de risque de confusion pour le consommateur moyen, la décision de l’Institut National de la Propriété Industrielle sera annulée.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Prononce l’annulation de la décision OPP 14-4327M du Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle en date du 31 mars 2015, Ordonne la notification du présent arrêt par le greffe conformément aux dispositions de l’article 411-26 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La Greffière, La Présidente,



Documents en téléchargement :

20160115_013751_3621_CA_A­IXENPROVENCE.pdf
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Mis à jour le : 18 juillet 2016



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