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Une décision "Marques"

Entre "La Région Languedoc Roussillon" et "Languedoc Roussillon, la région c’est vous" : aucun risque de confusion

28 septembre 2016

Opposition à l’enregistrement d’une marque ; risque de confusion ; indication géographique ; contestation d’une décision du Directeur de l’INPI

Sur la base de la marque complexe « La Région Languedoc Roussillon », la collectivité territoriale éponyme a formé une opposition à l’enregistrement, par Monsieur D., de la marque complexe « Languedoc Roussillon la région c’est vous ». Cette dernière, qui désigne des produits et services identiques ou similaires, générerait un risque de confusion du fait d’une impression d’ensemble similaire. Outre le fait qu’elle reprendrait les couleurs de la marque antérieure, l’utilisation des termes « la région » et « Languedoc Roussillon » créerait une similitude phonétique que l’adjonction de l’expression « c’est vous » n’est nullement à même de tempérer. De plus, la collectivité territoriale estime que le caractère institutionnel du signe contesté accentue le risque de confusion. Ayant vu son recours rejeté par le Directeur de l’INPI, la Région Languedoc Roussillon interjette appel.

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence estime que, sur les plans à la fois visuel, phonétique et conceptuel, on ne peut confondre les deux marques, ajoutant que l’identité ou la similarité entre certains produits et services désignés par celles-ci ne peut, en soi, générer un risque de confusion. Visuellement, les juges aixois remarquent davantage de différences que de ressemblances entre les deux marques, notamment au niveau des couleurs dominantes et du graphisme qui, étant différents pour chacun des deux signes, font que l’impression d’ensemble n’engendre pas de confusion possible. Sur le plan textuel, après avoir fait état d’un ordonnancement différent des termes identiques, la Cour parle d’une différence de « rythme », estimant que la marque contestée « se prononce en trois temps d’une manière dynamique à la façon d’une slogan », ce qui n’est pas le cas de la marque antérieure. De plus, elle rappelle qu’en vertu de l’article L. 711-2 du CPI, la séquence « Languedoc Rousillon » est purement descriptive en ce qu’elle est une indication géographique. Enfin, sur le plan conceptuel, les juges aixois estiment que la « forte connotation touristique » émanant de la marque contestée permet de différencier cette dernière de la marque antérieure qui n’évoque qu’une collectivité territoriale.

S. C.


Cour d’Appel d’Aix En Provence - Décision du 21 avril 2016

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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre

ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 195 Rôle N° 15/14444

REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

C/

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

AZEDINE D.

MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE

Grosse délivrée le : à : Me CONSTANS (Mlle), I.N.P.I.

Décision déférée à la Cour :

Décision de Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle en date du 06 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 15-352.

DEMANDERESSE

R E G I O N L A N G U E D O C R O U S S I L L O N d e v e n u L A R E G I O N LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES,

demeurant Hôtel de Région - 201, avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX

représenté par Me Régis CONSTANS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie VEYRADIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEURS

Monsieur AZEDINE D.

demeurant ******

non comparant

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, demeurant 15 Rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE CEDEX

représenté par Mme Julie ZERBIB (Chargée de mission) en vertu d’un pouvoir général

MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE,

Palais Monclar - Rue Peyresc - 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX

représenté par M. AUDUREAU (Substitut Général)

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 22 Février 2016 en audience publique. Conformément à l’article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président

Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2016.

Ministère Public : M. AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2016.

Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Le 13 octobre 2014, monsieur Azedine D. a déposé la demande d’enregistrement n°14 4 125 341 portant sur le signe complexe ’Languedoc Roussillon la région c’est vous’ constitué de la carte de la région Languedoc Roussillon de couleur jaune entourée de photos façon cartes postales à dominante bleue.

Le signe est destiné à distinguer les produits et services suivants :

’produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement ( à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d’écriture ; objets d’art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation

du trafic pour les sites web ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéos ; service de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à but culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.’

Le 7 janvier 2015, la Région Languedoc Roussillon a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe ’ la région Languedoc Roussillon’ inscrite en lettres blanches et jaunes dans un rectangle de couleur rouge brique comportant également un logo constitué de figures géométriques jaunes et blanches.

Cette marque déposée le 26 mai 2008 et enregistrée sous le numéro 3578 451 désigne les produits et services suivants :

’produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau ( à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement à l’exception des appareils) ; caractères d’imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs à ordure en papier ou en matières plastiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ;conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de film sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montages de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; service de jeux d’argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.’

Par décision du 6 juillet 2015, le Directeur de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a rejeté l’opposition.

Par déclaration au greffe de la Cour du 6 août 2015, la Région Languedoc-Roussillon a formé un recours motivé à l’encontre de cette décision.

Par mémoire récapitulatif du 22 février 2016, la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON demande à la Cour de :

-  annuler la décision du Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 6 juillet 2015,

-  déclarer l’opposition formulée par la Région Langudoc Roussillon recevable et bien fondée,

-  rejeter la demande d’enregistrement déposée par monsieur Azedine D. sous le numéro 14 4 125 341 pour l’intégralité des produits et services désignés.

La REGION LANGUEDOC ROUSSILLON soutient :

-  que l’intégralité des produits et services désignés dans la demande d’enregistrement sont identiques ou similaires à ceux désignés par la marque antérieure,

-  que c’est à tort que le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a considéré que les ’services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers’ de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas similaires aux ’ services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication’ de la marque antérieure,

-  que c’est également à tort que le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a considéré les ’services d’intermédiation commerciale (conciergerie)’ ne sont pas similaires à des services désignés par la marque antérieure,

-  que les deux marques produisent une impression d’ensemble similaire entraînant un risque de confusion,

-  qu’il existe une similitude phonétique en ce que les deux marques ont en commun les termes ’la région’ et ’Languedoc Roussillon’, le terme ’c’est vous ’ étant insuffisant à conférer un caractère distinctif au signe contesté,

-  qu’il existe une similitude visuelle importante accentuée par la reprise des couleurs,

-  que la similitude conceptuelle est considérable dès lors que le signe contesté présente un caractère institutionnel caractérisé par la carte de la région et les photographies de sites touristiques,

-  que les éléments figuratifs du signe contesté sont banaux ce qui conduira le public à s’attacher aux éléments verbaux,

-  que la reprise du nom de la collectivité territoriale figurant dans une marque exploitée depuis plusieurs années ainsi que son code couleur, associés à certains éléments comme une carte, entraîne nécessairement une confusion dans l’esprit du public qui aura tendance à attribuer une origine commune aux produits et services proposés

Monsieur Azedine D., régulièrement convoqué par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 23 novembre 2015, n’a pas déposé de mémoire.

Le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE conclut au rejet du recours.

Le Ministère Public a été entendu en ses observations.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur les services

Les ’services d’abonnement à des services de télécommunication pour les tiers’ de la marque contestée, qui désignent des services technique de communication, ne présentent pas les mêmes objets, fonction et destination que les ’ services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; diffusion de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication’ de la marque antérieure, et ne sont pas liés par un lien de complémentarité.

De même, les ’services d’intermédiation commerciale (conciergerie)’ de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de similarité avec les services de ’publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; servicesd ’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou

de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; relations publiques’ de la marque antérieure, le consommateur ne pouvant leur attribuer une origine commerciale commune.

C’est en conséquence à juste titre que le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a exclu toute similarité entre ces services.

Sur les signes

L’imitation s’apprécie au regard de l’impression d’ensemble produite par les signes, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.

Sur le plan visuel, les signes ne présentent pas la même physionomie d’ensemble et possèdent une structure distincte en ce que la marque complexe antérieure ’ LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ’est inscrite en lettres blanches et jaunes dans un rectangle de couleur rouge brique comportant également un logo constitué de figures géométriques en forme d’étoiles jaunes et blanches, tandis que la marque complexe contestée ’LANGUEDOC ROUSSILLON LA REGION C’EST VOUS’ est constituée de la carte de la région Languedoc Roussillon de couleur jaune entourée de photos façon cartes postales à dominante bleue (ciel et mer).

Les séquences verbales comportent chacune les termes LA REGION et LANGUEDOC ROUSSILLON, mais dans un ordre différent et le signe contesté se distingue de la marque antérieure par l’adjonction du terme ’C’EST VOUS’.

Sur le plan verbal, les deux signes se distinguent par leur rythme, le signe contesté se prononçant en trois temps d’une manière dynamique à la façon d’un slogan contrairement à la marque antérieure.

Sur le plan conceptuel, la marque contestée présente une forte connotation touristique et interpelle le consommateur, alors que la marque antérieure évoque une collectivité territoriale.

Par ailleurs, la séquence ’LANGUEDOC ROUSSILLON’ qui est descriptive doit rester à la libre disposition de tous conformément aux dispositions de l’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle.

L’absence de ressemblance sur le plan visuel, phonétique et intellectuel des signes concernés est de nature à écarter tout risque de confusion, l’identité ou la similarité d’un certain nombre de produits et services ne pouvant à elle seule générer un risque de confusion.

Le recours formé par la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON à l’encontre de la décision du Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 6 juillet 2015 sera en conséquence rejeté.

Le surplus des demandes formées par la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON aux fins de voir déclarer l’opposition formulée par la Région Langudoc Roussillon recevable et bien fondée et rejeter la demande d’enregistrement déposée par monsieur Azedine D. sous le numéro 14 4 125 341 pour l’intégralité des produits et services désignés, sont irrecevables, les pouvoirs de la Cour étant limités à l’examen du recours en annulation qui est dépourvu d’effet dévolutif.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant en dernier ressort par arrêt réputé contradictoire

Rejette le recours formé par la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON à l’encontre de la décision n ° O P P 1 5 - 3 5 2 / J M d u D i r e c t e u r d e l ’ I N S T I T U T N A T I O N A L D E L A P R O P R I E T E INDUSTRIELLE du 6 juillet 2015,

Dit que le présent arrêt sera notifié par le greffe conformément à l’article R 411-26 du code de la propriété intellectuelle.

Le Greffier, Le Président,



Documents en téléchargement :

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Mis à jour le : 20 septembre 2016



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