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Une décision "Marques"

La complémentarité des produits ou services peut entrainer un risque de confusion si elle est appuyée par une similitude des deux signes

18 septembre 2013

Opposition, Risque de confusion

La SARL La Noosphère a déposé en 2011 une demande d’enregistrement du signe complexe semi figuratif « NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR ». La CCI Grand Lille forme une opposition partielle compte tenu d’un risque de confusion avec sa marque antérieure enregistrée en 2008 pour des classes communes. Le Directeur de l’INPI accueille l’opposition. La SARL La Noosphère fait appel de la décision.

La cour d’appel d’Aix en Provence annule la décision du Directeur de l‘INPI. Il pourrait y avoir un risque de confusion compte tenu du fait que les produits et services de la société Noosphère concernés par l’opposition sont complémentaires aux produits et services protégés par la marque antérieure. Néanmoins, il n’y a pas de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle. De plus, la marque antérieure ne jouit pas d’une particulière notoriété. Donc il n’y a pas de risque de confusion.

Cour d’Appel d’Aix En Provence - Décision du 23 mai 2013

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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre

ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 206 Rôle N° 12/16978

SARL LA NOOSPHERE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE (CCI GRAND LILLE), PROCUREUR GENERAL

Grosse délivrée le : à : ROUILLOT GAMBINI SIDER INPI

Décision déférée à la Cour :

Décision de Monsieur le Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle en date du 13 Août 2012, enregistrée au répertoire général sous le n° 12/643.

DEMANDERESSE

SARL LA NOOSPHERE,

dont le siège social est sis 14 rue Paul Déroulède - 06000 NICE représentée par la SCP ROUILLOT/GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Aline DOSDAT, avocat au barreau de NICE

DEFENDEURS

Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE

dont le siège social est sis 1 Place du Théâtre - BP 359 - 59020 LILLE CEDEX

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Sylvie SZILVASI, avocat au barreau de PARIS

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

dont le siège social est sis 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE CEDEX

représenté par Melle Marianne CANTET (Chargée de mission) en vertu d’un pouvoir général

Monsieur PROCUREUR GENERAL,

COUR D’APPEL Place Verdun - 13100 AIX-EN-PROVENCE

représenté par M. AUDUREAU (Substitut Général) en vertu d’un pouvoir général

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 28 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, et Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, chargés du rapport.

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller

Madame Brigitte BERTI, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.

Ministère Public  : Monsieur AUDUREAU, substitut général, lequel a été entendu en ses observations orales.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2013.

Signé par Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président et Madame Viviane BALLESTER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSE DU LITIGE

Le 24 novembre 2011, la SARL LA NOOSPHERE a déposé la demande d’enregistrement n° 11 3 876 731 du signe complexe semi figuratif ’ NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR’ destiné à distinguer les produits et services suivants :

’Classe 9 : Equipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés). Publication de textes publicitaires.

Classe 35 : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d’espaces publicitaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; relations publiques.

Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Mise en relation des professionnels et des particuliers au moyen d’informations diffusées à partir d’un réseau internet vers les téléphones mobiles. Communication par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial. Service d’affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d’informations (nouvelles). Location d’appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation : services de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partie d’un réseau informatique.

Classe 42 : Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits par des tiers ; études de projets techniques ; élaboration(conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d’ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique.’

Le 15 février 2012, la CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE GRAND LILLE agissant par son mandataire, a formé opposition partielle à l’enregistrement de cette marque concernant la demande d’enregistrement des produits et services en classe 9, 38, 41 et 42.

La marque antérieure invoquée à l’appui de cette opposition est la marque verbale INNOSPHERE déposée le 29 septembre 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 601 347 pour les services suivants :

’Classe 38 : Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseaux de fibre optique. Communications radiophoniques. Services de radiophonie mobile. Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial. Service d’affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d’informations (nouvelles). Location d’appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

Classe 41 : Education, formation, divertissement : activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d’éducation. Services de loisirs. Publication de livres.

Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d’ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux prodits (pour des tiers). Etude de projets techniques. Elaboration(conception) installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinnateur. Consultation en matière d’ordinateurs. Conversion en matière d’ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d’un support physique vers un support électronique.

Classe 45 : Services juridiques. Conseil en propriété intellectuelle.’

Par décision du 13 août 2012, le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE a :

- reconnu justifiée l’opposition en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants

’Classe 9 : Equipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).

Classe 35 : Publication de textes publicitaires.

Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Mise en relation des professionnels et des particuliers au moyen d’informations diffusées à partir d’un réseau internet vers les téléphones mobiles. Communication par terminaux d’ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial. Services d’affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d’informations (nouvelles). Location d’appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d’éducation ; services de loisir ; services de jeu proposé en ligne à partir d’un réseau informatique.

Classe 42 : Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration(conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation par ordinateur ; consultation en matière d’ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique.’

- partiellement rejeté la demande d’enregistrement pour les produits et services précités.

Par déclaration au greffe de la Cour du 13 septembre 2012, la SARL LA NOOSPHERE a formé un recours à l’encontre de cette décision.

Par mémoire du 5 octobre 2012, la SARL LA NOOSPHERE demande à la Cour de :

- annuler la décision la décision du 13 août 2012 du directeur de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

- accepter le dépôt de la marque NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR dans les termes de la demande d’enregistrement déposée le 24 novembre 2011.

- Condamner la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GRAND LILLE aux entiers dépens de première instance et d’appel.

La SARL NOOSPHERE expose les moyens suivants :

- ne sont ni identiques ni similaires aux produits et services protégés par la marque antérieure :

* les logiciels ( programmes enregistrés ) et l’équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs

* publication de textes publicitaires

- selon la jurisprudence européenne et française, le caractère distinctif de la marque et sa renommée doivent être pris en compte pour apprécier si la similitude entre les signes ou entre les produits est suffisante et peut donner lieu à un risque de confusion, or le titulaire de la marque antérieure ne démontre pas en quoi la marque dont elle est titulaire détiendrait un caractère distinctif fort au regard de ces critères d’appréciation,

- l’appréciation globale du risque de confusion doit, concernant la similitude des signes en conflit sur le plan visuel, auditif et conceptuel, être fondée sur l’impression d’ensemble de ces signes en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants,

- les signes en présence, s’ils ont en commun le suffixe ’sphère’ qui est peu distinctif, ne sont similaires ni visuellement, ni phonétiquement ni conceptuellement,

- les impressions d’ensemble produites par chacune des marques sont fondamentalement différentes.

Par conclusions du 21 février 2013, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE demande à la Cour de confirmer la décision de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 13 août 2012, et de statuer ce que de droit sur les dépens.

La CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE expose les moyens suivants :

- les ’équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés)’et les services de conception et développement d’ordinateurs et de logiciels’ de la marque antérieure sont complémentaires et donc similaires,

- le ’service de ’publication de textes publicitaires’ de la marque antérieure comme le service de ’ publication de livres’ relève de la catégorie générale du service de publication et de diffusion d’oeuvres écrites et sont donc similaires,

- les signes en présence présentent des ressemblances phonétiques, visuelles et conceptuelles prépondérantes qui, conjugués à l’identité et à la similarité des produits et services concernés, entraînent un risque de confusion manifeste pour le consommateur d’attention moyenne,

- en conséquence, la marque française semi figurative ’NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR’ de la société NOOSPHERE constitue l’imitation de la marque verbale antérieure ’INNOSPHERE’ de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE.

Par mémoire du 26 février 2013, le Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE demande le rejet du recours en exposant les moyens suivants.

- sur le risque de confusion des services et produits, la similarité peut résulter de leur complémentarité selon la jurisprudence européenne,

- si la notoriété confère à la marque un caractère distinctif particulier et lui offre une protection plus étendue, elle est un facteur aggravant du risque de confusion et non une condition préalable,

- pour aprécier le risque de confusion entre des signes, il convient de procéder à une comparaison globale des marques en se fondant sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent tout en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants,

- en l’espèce, les différences que présentent les signes n’ont qu’une portée limitée au regard de l’impression de ressemblance qui se dégage d’emblée en raison de la mise en exergue de la dénomination NOOSPHERE très proche de la marque antérieure INNOSPHERE,

- il existe une similitude entre NOOSPHERE et INNOSPHERE sur le plan visuel et phonétique,

- Sil n’est pas certain que le consommateur de culture et d’attention moyenne perçoive le signe contesté comme évoquant le monde de l’innovation, il saisira immédiatement la référence commune à la notion de sphère.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leur argumentation.

MOTIFS DE LA DECISION

Le risque de confusion doit s’apprécier globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par les marques compte tenu notamment du degré de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et du degré de notoriété de la marque.

Pour apprécier l’existence d’un risque de confusion, on doit se placer du point de vue d’un consommateur d’attention moyenne.

Lors de l’examen des similitudes existant entre les signes, qu’elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, le juge doit se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes et ne peut se fonder sur un élément dominant qu’à la condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables.

En présence de marques complexes, le juge ne saurait se déterminer exclusivement sur des motifs tirés des similitudes de leurs éléments verbaux sans caractériser en quoi les autres éléments de la marque sont insignifiants et ne sauraient constituer des facteurs pertinents d’appréciation.

Sont similaires des produits ou services qui, en raison de leur nature ou de leur destination, peuvent être rattachés par un consommateur d’attention moyenne à une même entreprise ou, le cas échéant, à des entreprises économiquement liées.

La notoriété de la marque est un facteur pertinent du risque de confusion en ce qu’elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection plus étendue.

*

Les produits et services dont la société LA NOOSPHERE conteste la similitude sont complémentaires avec les produits et services concernés protégés par la marque antérieure.

Le consommateur d’attention moyenne étant susceptible de leur attribuer la même origine en raison de cette complémentarité,il convient de retenir l’existence d’une similarité entre eux.

*

La marque verbale antérieure ’INNOSPHERE’ est composée de cette seule dénomination en lettres d’imprimerie majuscules droites, grasses et noires.

La marque complexe semi figurative ’NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR’ est composée de la dénomination NOOSPHERE en caractères d’imprimerie inhabituels évoquant les caractères typographiques Bifur créés par l’artiste Cassandre en 1929, les lettres OO en gris, les autres lettres en noir, l’ensemble en gras.

La dénomination NOOSPHERE s’inscrit au centre de deux arcs de cercles en gras et de couleur noir, l’un au dessus l’autre au dessous, qui s’ils étaient refermés, engloberaient très précisément la dénomination.

Au dessous de cette esquisse de sphère, sont inscrit en plus petit les mots ’savoir faire savoir’, les mots ’ savoir’ en noir et le mot ’faire’ en gris.

Les deux arcs de cercle qui refermés, permettraient d’englober avec précision la dénomination NOOSPHERE, les termes ’savoir faire savoir’figurant en dessous, la couleur grise utilisée pour les mots ’savoir’ qui renvoie à la couleur grise utilisée pour les deux OO de la dénomination centrale, sont indissociables de cette dernière avec laquelle ils forment un tout et confèrent à la marque une grande originalité en raison de la parfaite symétrie de l’ensemble.

Les caractères typographiques peu communs utilisés pour la dénomination centrale, dont la rondeur est assortie à la sphère esquissée par les deux arcs de cercles, ne présentent aucune similitude avec les caractères droits utilisés par la marque antérieure et accentuent l’originalité de l’ensemble.

On ne saurait en conséquence considérer qu’il y a similitude des deux marques sur le plan visuel.

Sur le plan phonétique, un débat s’est instauré sur la prononciation du mot ’noosphère’ par le consommateur d’attention moyenne, soit prononciation des deux OO comme dans zoo ou coopérative et donc similitude phonétique avec ’INNOSPHERE’ soit prononciation en ’ou’ comme dans google.

Il convient de relever à cet égard que les mots tels que ’google’ ou les marques ’koople’ et ’kookai’ sont communément prononcés par le consommateur d’attention moyenne ’ou’ et non ’oo’, et que le mot ’noosphere’ connu des consommateurs notamment dans le domaine des jeux video et de la science fiction est prononcé ’ou’.

Il n’existe pas en conséquence de similitude phonétique avérée entre les deux termes.

Sur le plan conceptuel, le terme ’INNOSPHERE’ immédiatement compréhensible signifie ’sphère de l’innovation’ si ce n’est que le mot sphère n’est pas nécessairement compris comme renvoyant à la rotondité mais peut être entendu dans son sens second de ’domaine’ soit ’domaine de l’innovation’.

Par contre, le mot noosphére dont la racine vient du grec ’noüs’ qui signifie l’esprit a été introduit au début du siècle par des penseurs et des philosophes pour désigner l’ensemble de l’activité intellectuelle de l’humanité qui envelopperait la surface de la terre, et est communément utilisé par un courant philosophique actuel ainsi que dans le domaine cybernétique.

Ce mot n’est donc pas d’une compréhension immédiate par le consommateur d’attention moyenne qui n’a pas de culture philosophique ou cybernétique.

Il est néanmoins explicité par les termes ’ savoir faire savoir’ qui renvoient au monde de la connaissance et à l’utilisation de la connaissance plus qu’ à l’innovation technologique en soi.

Il n’existe donc pas de similitude conceptuelle, la marque contestée se référant à la pensée humaine tandis que la marque antérieure se réfère à la technologie.

Enfin, il n’est pas démontré que la marque antérieure jouirait d’une particulière notoriété.

L’absence de similitude entre les marques ne pouvant entraîner de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne concernant l’origine des produits et services, il convient de faire droit à la demande d’annulation de la décision du Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 13 août 2012 formée par la SARL LA NOOSPHERE.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant en dernier ressort par arrêt contradictoire, Déclare recevable le recours formé par la SARL LA NOOSPHERE à l’encontre de la décision du Directeur de l’ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 13 août 2012,

Annule la décision du Directeur de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE du 13 août 2012 ayant partiellement fait droit à l’opposition formée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE à la demande d’enregistrement de la marque complexe semi figurative ’NOOSPHERE SAVOIR FAIRE SAVOIR’ formée par la SARL LA NOOSPHERE,

Dit que le présent arrêt sera notifié par le greffe au Directeur de l’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, à la SARL LA NOOSPHERE et à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE GRAND LILLE conformément à l’article 411-26 du code de la propriété Intellectuelle.

Le Greffier, Le Président,



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Mis à jour le : 7 juin 2013



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