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Une décision "Droit d’auteur"

Les imprimés des tee-shirts "Moustache" d’Eleven Paris sont des oeuvres de l’esprit

8 septembre 2015

Contrefaçon, oeuvre composite, originalité, qualité d’auteur

Par trois jugements en date du 3 septembre 2015, le TGI de Marseille a confirmé l’originalité des photomontages imprimés sur les tee-shirts du modèle « Moustache » de la marque Eleven Paris, dont la société éponyme détient les droits d’exploitation. Ces trois décisions s’inscrivent dans une logique similaire à celle d’un jugement remarqué du TGI de Paris, rendu le 18 décembre 2014, qui avait validé l’originalité des imprimés litigieux.

En l’espèce, la société Eleven a fait assigner devant le juge de première instance trois personnes (deux morales et une physique) pour contrefaçon de droit d’auteur. En effet, la société requérante soutient commercialiser, depuis la collection automne-hiver 2010-2011, des tee-shirts dont l’imprimé représente « des personnalités affublées d’une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et comporte un tatouage en forme de moustache ». Les défendeurs sont poursuivis pour avoir commercialisé – postérieurement à la parution de ces modèles de la marque Eleven Paris – des vêtements similaires représentant les mêmes célébrités affublées du doigt tatoué. Les défendeurs soutiennent tour à tour que l’imprimé litigieux est dépourvu d’originalité en ce qu’il s’agirait d’un « travail purement technique et passif », ou encore qu’il ne s’agirait que d’un motif « directement inspiré d’un mouvement de mode ludique ». Pour autant, la société Eleven ne prétend nullement avoir un droit d’auteur sur le concept, à savoir le visage barré d’un doigt tatoué, mais revendique un droit de propriété intellectuelle sur chacun des montages représentant une personnalité bien spécifique, à savoir Rihanna, Kate Moss, Will Smith, Megan Fox et Coluche.

Pour le TGI de Marseille, les motifs litigieux sont bel et bien des œuvres de l’esprit en ce qu’ils sont le fruit d’une recherche créative liée au choix de la personnalité représentée, à laquelle l’on a adjoint une forme de moustache compatible avec sa physionomie, lui conférant ainsi une expression singulière. Il s’agit donc d’œuvres composites au sens de l’article L. 113-2 du CPI en tant qu’une photographie nouvelle (celle du doigt tatoué) a été ajouté à un cliché initial (celui de la célébrité). La société Eleven, en vertu de l’article L. 113-4 du CPI, est donc seule propriétaire de ces montages, œuvres de l’esprit, qu’elle fut la première à commercialiser – ce qui s’apparente à une divulgation – et qui bénéficient de la protection offerte par le Livre Ier du CPI quand bien même aucun dépôt n’aurait été effectué.

S.C.


TGI Marseille - Décision du 3 septembre 2015

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 15/ DU 03 Septembre 2015

Enrôlement nE : 13/06203

AFFAIRE : S.A.R.L. ELEVEN (Me Frédéric AMSELLEM) C/ SARL CHEFATEX, Me Jean-Charles H. (Me Arie GOUETA)

DÉBATS : A l’audience Publique du 04 Juin 2015

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : CALLOCH Pierre, Vice-Président (Rédacteur) Assesseur : GILIS Corinne, Juge Assesseur : BLOCH Mathilde, Juge Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Vu le rapport fait à l’audience

A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Septembre 2015

Jugement signé par CALLOCH Pierre, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Société ELEVEN S.A.R.L. au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 444 907 042, dont le siège social est sis 50 Rue Etienne Marcel - 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Vanessa BOUCHARA de la SELARL Cabinet BOUCHARA - AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

C O N T R E

DEFENDEURS

Société CHEFATEX S.A.R.L. au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 513 775 627, dont le siège social est sis 73 Rue de Rome – 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Maître Jean-Charles H., es qualité de mandataire judiciaire de la Société CHEFATEX désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 17 Juin 2013, domicilié ******

représentés par Me Arié GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Suivant procès verbal en date du 25 avril 2013 dressé en exécution d’une ordonnance de monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE datée du 19 avril 2013, la société ELEVEN a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de la boutique à l’enseigne LOWCOST FASHION à Marseille pour différents vêtements portant la reproduction d’une part du visage de RIHANNA et d’autre part du visage de KATE MOSS, les dits visages étant barrés par une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et porte un tatouage représentant une moustache.

Par acte en date du 16 mai 2013, la société ELEVEN a fait assigner la société CHEFATEX, gérante du fonds de commerce à l’enseigne LOWCOST FASHION en contrefaçon de droit d’auteur, en contrefaçon de dessins et modèles communautaires non enregistrés et en actes de concurrence déloyale, demandant la condamnation du défendeur au paiement des sommes de 50 000 €, 20 000 € et 30 000 € en réparation des préjudices en résultant et sollicitant une mesure d’interdiction de commercialisation des produits contrefaisant et de dépôt sous astreinte, le jugement à intervenir étant publié aux frais du demandeur dans cinq périodiques et sur son site internet et étant revêtu de l’exécution provisoire, une somme de 5 000 € étant par ailleurs mis à la charge de monsieur B. en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

La société CHEFATEX ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE daté du 17 juin 2013, la société ELEVEN a fait assigner en intervention forcée maître H., désigné en qualité de mandataire judiciaire, par acte en date du 30 octobre 2013. Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 7 janvier 2014.

En ses dernières conclusions, la société ELEVEN demande au tribunal de fixer sa créance au passif de la société CHEFATEX aux sommes de 70 000 € au titre de la contrefaçon de ses droits d’auteur et 30 000 € au titre de concurrence déloyale et plus subsidiairement à la somme de 100 000 € en cas de rejet de la demande en contrefaçon, abandonnant sa demande au titre des dessins et modèles non enregistrés. Sur le fond, elle soutient commercialiser depuis la saison automne hiver 2010 des modèles de tee-shirts représentant des personnalités affublées d’une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et comporte un tatouage en forme de moustache. Parmi ces personnalités figurent RIHANNA et KATE MOSS. Elle revendique l’originalité de la création résultant de la combinaison du visage de ces personnalités avec un doigt tatoué simulant une moustache et conclut en conséquence à l’existence de droits d’auteur sur les modèles, versant une enquête de notoriété effectuée auprès de ses clients pour démontrer le caractère original et donc protégeable du montage photographique. La matérialité de la contrefaçon serait établie par les mentions du procès verbal de saisie. La société ELEVEN invoque en outre des actes de concurrence déloyale, la défenderesse ayant créé un effet de gamme à son détriment en proposant quatre modèles en différents coloris. Elle invoque différents préjudices tant moraux qu’économiques occasionnés par la contrefaçon et la concurrence déloyale et invoque notamment l’effet de gamme. Subsidiairement, elle invoque une concurrence déloyale et parasitaire qu’engendrerait la commercialisation de copies serviles de toute une gamme, et ce à bas prix et chiffre à la somme de 100 000 € le préjudice qui en résulterait.

La S.A.R.L. CHEFATEX réplique que les photographies utilisées par la demanderesse ne sont pas des œuvres de l’esprit et n’ont au demeurant pas fait l’objet d’un enregistrement à l’Institut National de la Propriété Industrielle au titre des modèles. Elle allègue sa bonne foi pour soutenir n’avoir commis aucune concurrence déloyale et insiste sur la taille du fond de commerce exploité et la faible importance du nombre de vêtements saisis. Elle soutient que le préjudice invoqué n’est nullement démontré. Elle conclut en conséquence au débouté et reconventionnellement à la condamnation de la société ELEVEN à lui verser la somme de 5 000 € pour procédure abusive, outre 2 500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile. Maître H. a constitué avocat, mais n’a pas déposé de conclusions.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la qualité d’auteur de la société ELEVEN

La société ELEVEN verse aux débats un catalogue automne hiver 2010-2011 reproduisant les t-shirts portant les photographies pour lesquelles sont revendiqués les droits d’auteur ; cette divulgation établit une présomption de qualité d’auteur en application de l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, présomption confortée par la production denombreuses factures et articles de presse établissant la commercialisation des modèles ; il est donc établi que la société ELEVEN est bien le créateur des modèles revendiqués, la date de création étant fixée au plus tard à l’automne 2010, et qu’en conséquence cette société est bien fondée à demander la protection offerte par le livre 1 du code de la propriété intellectuelle, et ce quand bien même les dits modèles n’ont pas fait l’objet d’un dépôt comme le fait remarquer la société CHEFATEX.

Sur l’originalité des œuvres

Les œuvres pour lesquelles la société ELEVEN invoque la protection offerte par le livre 1 du code de la propriété intellectuelle sont constituées de la photographie du visage d’une personne célèbre, en l’espèce RIHANNA, en gros plan, visage sur lequel a été apposé la photographie d’un majeur tatoué d’une moustache ; l’œuvre composite ainsi créée démontre un effort créatif portant sur le choix du personnage et l’adjonction d’une forme de moustache compatible avec la physionomie de la personne représentée et lui conférant une expression particulière ; cette combinaison produit ainsi une œuvre dont l’esprit et le traitement esthétique caractérisent la personnalité de l’auteur ; s’il est établi qu’avant la création de cette œuvre, il existait déjà un mouvement artistique utilisant lui aussi l’adjonction de doigts tatoués d’une moustache sur un visage, ce constat ne suffit pas à détruire l’originalité de chaque photomontage créé par ELEVEN sur le fondement de ce concept ; il apparaît ainsi que la société ELEVEN peut à bon droit arguer de l’originalité de son photomontage ornant les vêtements par elle distribués et invoquer les droits d’auteur y étant liés.

Sur la contrefaçon

Le procès verbal de constat en date du 16 avril 2013 et le procès verbal de saisie contrefaçon en date du 25 avril 2013 démontrent que la S.A.R.L. CHEFATEX a proposé à la vente des t-shirts “ Rihanna” reproduisant de manière quasi servile les photographies ornant les modèles ELEVEN ; la contrefaçon des œuvres est en conséquence parfaitement établie.

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire

Les nombreux articles de presse et l’étude de notoriété versée aux débats démontrent que les photomontages ornant les vêtements de la société ELEVEN sont connus d’un grand nombre de consommateurs et apparaissent même emblématiques de la marque ; il apparaît incontestable que la S.A.R.L. CHEFATEX a tenté de se mettre dans le sillage de cette notoriété en commercialisant dans son fond de commerce des vêtements portant les mêmes photographies, et ce sans avoir à débourser de frais de publicité et en vendant des produits à bas coût afin d’augmenter le volume des ventes ; ces faits sont distincts de la contrefaçon elle-même et ils donneront lieu à une réparation distincte.

Sur les mesures de réparation et les mesures accessoires

Au vu de la masse contrefaisante constatée et de l’atteinte portée de ce fait aux droits de la société ELEVEN, il sera alloué à celle ci une somme de 10 000 € en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon ; le préjudice résultant des actes de concurrence déloyale sera, lui, réparé par une somme de 5 000 €.

La nature des faits délictuels commis impose de faire droit aux demandes d’interdiction, de destruction et de publication dans les conditions fixées au présent dispositif.

La S.A.R.L. CHEFATEX succombant à la procédure, elle devra verser une somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

La nature de l’affaire impose d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort,

- DIT que la S.A.R.L. CHEFATEX a commis des actes de contrefaçon des droits d’auteurs appartenant à la société ELEVEN en offrant à la vente des modèles de vêtements reproduisant les caractéristiques des modèles MOUSTACHE, notamment RIHANNA, appartenant à cette dernière.

- FIXE la créance de la société ELEVEN au passif de la S.A.R.L. CHEFATEX à la somme de 10 000 € en réparation du préjudice résultant de cette contrefaçon.

- DIT que la S.A.R.L. CHEFATEX a commis en outre des actes de concurrence déloyale dans les mêmes circonstances.

- FIXE la créance de la société ELEVEN au passif de la S.A.R.L. CHEFATEX à la somme de 5 000 € en réparation du préjudice subi du fait de ces agissements délictuels.

- INTERDIT à la S.A.R.L. CHEFATEX de représenter et de vendre les modèles contrefaisant sous astreinte provisoire de 100 € par infraction constatée et par jour de retard à compter de la signification du présent jugement.

- ORDONNE le dépôt de l’ensemble du stock résiduel des modèles contrefaisant sous le contrôle d’un huissier de justice aux frais de la S.A.R.L. CHEFATEX dans le délai de huit jours suivant la signification du présent jugement et DIT que ce délai passé, ce dépôt devra s’effectuer sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard.

- ORDONNE la publication du présent jugement dans trois journaux ou revues au choix de la société ELEVEN et aux frais de la S.A.R.L. CHEFATEX à concurrence de 1 500 € hors taxe par insertion.

- AUTORISE la société ELEVEN à publier le présent jugement, en intégralité ou par extraits, sur la page d’accueil du site www.elevenparis.com pour une période de un mois à compter du lendemain de la signification de la décision.

- CONDAMNE la S.A.R.L. CHEFATEX à verser à la société ELEVEN la somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

- ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision.

- MET l’intégralité des dépens à la charge de la S.A.R.L. CHEFATEX, dont les frais de constat d’huissier et de procès verbal de saisie contrefaçon, dont distraction au profit des avocats à la cause.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, LE 3 SEPTEMBRE 2015

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 15/ DU 03 Septembre 2015

Enrôlement nE : 13/06202

AFFAIRE : S.A.R.L. ELEVEN (Me Frédéric AMSELLEM) C/ S.A.R.L. INTOX (Me Daisy DAHAN)

DÉBATS : A l’audience Publique du 04 Juin 2015

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : CALLOCH Pierre, Vice-Président (Rédacteur) Assesseur : GILIS Corinne, Juge Assesseur : BLOCH Mathilde, Juge Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Vu le rapport fait à l’audience

A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Septembre 2015

Jugement signé par CALLOCH Pierre, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Société ELEVEN SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 444 907 042, dont le siège social est sis 50 Rue Etienne Marcel - 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Vanessa BOUCHARA de la SELARL Cabinet BOUCHARA - AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

C O N T R E

DEFENDERESSE

Société INTOX SARL au capital de 280 000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 524 775 822, dont le siège social est sis 52 Avenue Camille Pelletan - 13003 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège

représentée par Me Daisy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Céline SCHOPPHOFF

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Suivant procès verbal en date du 25 avril 2013 dressé en exécution d’une ordonnance de monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE datée du 19 avril 2013, la société ELEVEN a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de la boutique à l’enseigne VERSION FRANÇAISE à Marseille pour deux modèles de tee-shirts portant la reproduction d’une part du visage de RIHANNA et d’autre part du visage de MEGAN FOX, les dits visages étant barrés par une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et porte un tatouage représentant une moustache.

Par acte en date du 16 mai 2013, la société ELEVEN a fait assigner la société INTOX, gérante du fonds de commerce à l’enseigne VERSION FRANÇAISE en contrefaçon de droit d’auteur, en contrefaçon de dessins et modèles communautaires non enregistrés et en actes de concurrence déloyale, demandant la condamnation du défendeur au paiement des sommes de 50 000 €, 20 000 € et 30 000 € en réparation des préjudices en résultant et sollicitant une mesure d’interdiction de commercialisation des produits contrefaisant et de dépôt sous astreinte, le jugement à intervenir étant publié aux frais du demandeur dans cinq périodiques et sur son site internet et étant revêtu de l’exécution provisoire, une somme de 5 000 € étant par ailleurs mis à la charge de monsieur B. en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

En ses dernières conclusions, la société ELEVEN porte sa demande en dommages-intérêts au titre de contrefaçon de droits d’auteur à la somme de 70 000 € et celle au titre de concurrence déloyale à 30 000 € et plus subsidiairement à la somme de 100 000 € en cas de rejet de la demande en contrefaçon, abandonnant sa demande au titre des dessins et modèles non enregistrés. Sur le fond, elle soutient commercialiser depuis la saison automne hiver 2010 des modèles de tee-shirts représentant des personnalités affublées d’une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et comporte un tatouage en forme de moustache. Parmi ces personnalités figurent RIHANNA, WILL SMITH et MEGAN FOX. Elle revendique l’originalité de la création résultant de la combinaison du visage de ces personnalités avec un doigt tatoué simulant une moustache et conclut en conséquence à l’existence de droits d’auteur sur les modèles, versant une enquête de notoriété effectuée auprès de ses clients pour démontrer le caractère original et donc protégeable du montage photographique. Selon elle, les pièces versées aux débats par la défenderesse ne permettrait pas de mettre en doute cette originalité. Elle rappelle qu’au vu des factures fournies, la défenderesse a acheté 40 pièces à l’effigie de RIHANNA et 80 à l’effigie de MEGAN FOX et affirme que la contrefaçon de modèle est parfaitement établie par le procès verbal d’huissier.

Elle invoque en outre des actes de concurrence déloyale, la défenderesse ayant créé un effet de gamme à son détriment en proposant les deux modèles en différents coloris. Elle invoque différents préjudices tant moraux qu’économiques occasionnés par la contrefaçon et la concurrence déloyale et invoque notamment l’effet de gamme. Subsidiairement, elle invoque une concurrence déloyale et parasitaire qu’engendrerait la commercialisation de copies serviles de toute une gamme, et ce à bas prix et chiffre à la somme de 100 000 € le préjudice qui en résulterait.

La S.A.R.L. INTOX invoque l’absence d’originalité des modèles invoqués par la demanderesse, indiquant en substance que la représentation de personnalités affublées d’une moustache tatouée sur un doigt est directement inspirée d’un mouvement de mode ludique intitulé FINGERSTACHE. Elle soulève ensuite l’absence de titularité des droits de la société demanderesse sur les modèles, rappel étant fait que ceux ci n’ont fait l’objet d’aucun dépôt et qu’ils n’ont pas date certaine. Elle conclut enfin à l’absence de préjudice justifié ayant un lien avec la contrefaçon de droit d’auteur, la contrefaçon de modèle communautaire non déposé ou la concurrence déloyale, observation étant faite qu’aucune faute ne lui est imputée en ce qui concerne ce fondement. La S.A.R.L. INTOX conclut en conséquence au débouté et reconventionnellement sollicite l’octroi d’une somme de 3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la qualité d’auteur de la société ELEVEN

La société ELEVEN verse aux débats un catalogue automne hiver 2010-2011 reproduisant les t-shirts portant les photographies pour lesquelles sont revendiqués les droits d’auteur ; cette divulgation établit une présomption de qualité d’auteur en application de l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, présomption confortée par la production de nombreuses factures et articles de presse établissant la commercialisation des modèles ; il est donc établi que la société ELEVEN est bien le créateur des modèles revendiqués, la date de création étant fixée au plus tard à l’automne 2010, et qu’en conséquence cette société est bien fondée à demander la protection offerte par le livre 1 du code de la propriété intellectuelle, et ce quand bien même les dits modèles n’ont pas fait l’objet d’un dépôt comme le fait remarquer la défenderesse.

Sur l’originalité des œuvres

Les œuvres pour lesquelles la société ELEVEN invoque la protection offerte par le livre 1 du code de la propriété intellectuelle sont constituées de la photographie du visage d’une personne célèbre, en l’espèce WILL SMITH, RIHANNA ou MEGAN FOX, en gros plan, visage sur lequel a été apposé la photographie d’un majeur tatoué d’une moustache ; l’œuvre composite ainsi créée démontre un effort créatif portant sur le choix du personnage et l’adjonction d’une forme de moustache compatible avec la physionomie de la personne représentée et lui conférant une expression particulière ; cette combinaison produit ainsi une œuvre dont l’esprit et le traitement esthétique caractérisent la personnalité de l’auteur ; s’il est établi qu’avant la création de cette œuvre, il existait déjà un mouvement artistique utilisant lui aussi l’adjonction de doigts tatoués d’une moustache sur un visage, ce constat ne suffit pas à détruire l’originalité de chaque photomontage créé par ELEVEN sur le fondement de ce simple concept ; il apparaît ainsi que la société ELEVEN peut à bon droit arguer de l’originalité de son photomontage ornant les vêtements par elle distribués et invoquer les droits d’auteur y étant liés.

Sur la contrefaçon

Le procès verbal de constat en date du 16 avril 2013 et le procès verbal de saisie contrefaçon en date du 25 avril 2013 démontrent que la S.A.R.L. INTOX a proposé à la vente un modèle de t-shirts “ Will Smith” et deux modèles en deux coloris différents “Rihanna” et “ Megan Fox” reproduisant de manière quasi servile les photographies ornant les modèles ELEVEN ; la contrefaçon des œuvres est en conséquence parfaitement établie.

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire

Les nombreux articles de presse et l’étude de notoriété versée aux débats démontrent que les photomontages ornant les vêtements de la société ELEVEN sont connus d’un grand nombre de consommateurs et apparaissent même emblématiques de la marque ; il apparaît incontestable que la S.A.R.L. INTOX a tenté de se mettre dans le sillage de cette notoriété en commercialisant dans son fond de commerce des vêtements portant les mêmes photographies, et ce sans avoir à débourser de frais de publicité et en vendant des produits à bas coût afin d’augmenter le volume des ventes ; ces faits sont distincts de la contrefaçon elle-même et ils donneront lieu à une réparation distincte.

Sur les mesures de réparation et les mesures accessoires

Au vu de la masse contrefaisante constatée et de l’atteinte portée de ce fait aux droits de la société ELEVEN, il sera alloué à celle ci une somme de 20 000 € en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon ; le préjudice résultant des actes de concurrence déloyale sera, lui, réparé par une somme de 15 000 €.

La nature des faits délictuels commis impose de faire droit aux demandes d’interdiction, de destruction et de publication dans les conditions fixées au présent dispositif.

La S.A.R.L. INTOX succombant à la procédure, elle devra verser une somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

La nature de l’affaire impose d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

STATUANT publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

- DÉBOUTE la S.A.R.L. INTOX de son action en nullité des droits d’auteur revendiquées par la société ELEVEN.

- DIT que la S.A.R.L. INTOX a commis des actes de contrefaçon des droits d’auteurs appartenant à la société ELEVEN en offrant à la vente des modèles de vêtements reproduisant les caractéristiques des modèles MOUSTACHE, notamment le modèle WILL SMITH et RIHANNA, appartenant à cette dernière.

- CONDAMNE la S.A.R.L. INTOX à verser à la société ELEVEN la somme de 20 000 € en réparation du préjudice résultant de cette contrefaçon.

- DIT que la S.A.R.L. INTOX a commis en outre des actes de concurrence déloyale dans les mêmes circonstances.

- CONDAMNE la S.A.R.L. INTOX à verser à la société ELEVEN la somme de 15 000 € en réparation du préjudice subi du fait de ces agissements délictuels.

- INTERDIT à la S.A.R.L. INTOX de représenter et de vendre les modèles contrefaisant sous astreinte provisoire de 100 € par infraction constatée et par jour de retard à compter de la signification du présent jugement.

- ORDONNE le dépôt de l’ensemble du stock résiduel des modèles contrefaisant sous le contrôle d’un huissier de justice aux frais de la S.A.R.L. INTOX dans le délai de huit jours suivant la signification du présent jugement et DIT que ce délai passé, ce dépôt devra s’effectuer sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard.

- ORDONNE la publication du présent jugement dans trois journaux ou revues au choix de la société ELEVEN et aux frais de la S.A.R.L. INTOX à concurrence de 1 500 € hors taxe par insertion.

- AUTORISE la société ELEVEN à publier le présent jugement, en intégralité ou par extraits, sur la page d’accueil du site www.elevenparis.com pour une période de un mois à compter du lendemain de la signification de la décision.

- CONDAMNE la S.A.R.L. INTOX à verser à la société ELEVEN la somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

- ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision.

- MET l’intégralité des dépens à la charge de la S.A.R.L. INTOX, dont les frais de constat d’huissier et de procès verbal de saisie contrefaçon, dont distraction au profit des avocats à la cause.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, LE 3 SEPTEMBRE 2015

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N° 15/ DU 03 Septembre 2015

Enrôlement nE : 13/05723

AFFAIRE : S.A.R.L. ELEVEN (Me Frédéric AMSELLEM) C/ M. Gunter B. (Me Catherine GUIGOU)

DÉBATS : A l’audience Publique du 04 Juin 2015

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : CALLOCH Pierre, Vice-Président (Rédacteur) Assesseur : GILIS Corinne, Juge Assesseur : BLOCH Mathilde, Juge Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Vu le rapport fait à l’audience

A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Septembre 2015

Jugement signé par CALLOCH Pierre, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

Société ELEVEN S.A.R.L. au capital social de 200 000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 444 907 042, dont le siège social est sis 50 Rue Etienne Marcel - 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège

représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur Gunter B., exerçant sous le nom commercial KETSHOOOP né le *****, de nationalité française, commerçant, demeurant et domicilié *****

représenté par Me Catherine GUIGOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Suivant procès verbal en date du 30 avril 2013 dressé en exécution d’une ordonnance de monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE datée du 25 avril 2013, la société ELEVEN a fait procéder à une saisie contrefaçon dans les locaux de l’entreprise KETSHOOOP gérée par monsieur B. pour des modèles de tee-shirts portant la reproduction du visage du comédien COLUCHE, ce visage étant barré par une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et porte un tatouage représentant une moustache.

Par acte en date du 22 mai 2013, la société ELEVEN a fait assigner selon la procédure de l’assignation à jour fixe monsieur B. en contrefaçon de droit d’auteur, en contrefaçon de dessins et modèles communautaires non enregistrés et en actes de concurrence déloyale, demandant la condamnation du défendeur au paiement des sommes de 50 000 €, 20 000 € et 30 000 € en réparation des préjudices en résultant et sollicitant une mesure d’interdiction de commercialisation des produits contrefaisant et de dépôt sous astreinte, le jugement à intervenir étant publié aux frais du demandeur dans cinq périodiques et sur son site internet et étant revêtu de l’exécution provisoire, une somme de 5 000 € étant par ailleurs mis à la charge de monsieur B. en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

En ses dernières conclusions, la société ELEVEN porte sa demande en dommages-intérêts au titre de contrefaçon de droits d’auteur à la somme de 70 000 € et celle au titre de concurrence déloyale à 30 000 € et plus subsidiairement à la somme de 100 000 € en cas de rejet de la demande en contrefaçon. Sur le fond, elle soutient commercialiser depuis la collection automne hiver 2010/2011 des modèles de tee-shirts représentant des personnalités affublées d’une main dont le majeur est apposé au-dessus de la lèvre supérieure et comporte un tatouage en forme de moustache. L’un de ses modèles, modèles portant l’appellation “tee-shirts Moustache”, représente COLUCHE et a été spécialement conçu pour l’association LES RESTO DU COEUR. Se référant à divers échanges de courriers puis au procès verbal de saisie contrefaçon, elle affirme que monsieur B. commercialise le même tee-shirts sans son autorisation, et ce à concurrence pour le moins des 108 modèles comptabilisés par l’huissier. Répondant aux conclusions adverses, la société ELEVEN affirme que le tee shirts par elle créé n’est pas une œuvre de collaboration, mais une œuvre dérivée incorporant la photographie préexistante de COLUCHE. Elle s’estime en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L 113-4 du code de la propriété intellectuelle, recevable à agir pour défendre ses droits d’auteur sur l’œuvre composite obtenue. Sur le fond, elle rappelle commercialiser les tee-shirts sous son nom depuis l’automne 2010 et bénéficier en conséquence de la présomption de qualité d’auteur et affirme que les pièces versées aux débats par monsieur B. ne démontrent nullement l’antériorité de création qu’il revendique. Elle dénie aux pièces produites toute force probante et fait observer que monsieur B. ne verse pas la facture relative à son droit d’utilisation de la photographie de COLUCHE. De même, selon elle, monsieur B. n’apporterait aucune preuve de la commercialisation des t-shirts qu’il revendique comme antériorité. Elle revendique l’originalité de la création résultant de la combinaison du visage du comédien avec un doigt tatoué simulant une moustache et conclut en conséquence à l’existence de droits d’auteur sur le modèle, versant une enquête d’opinion effectuée auprès de ses clients pour démontrer le caractère original et donc protégeable du montage photographique. Là encore, elle conteste le caractère probant des antériorités produites en défense. Elle invoque en outre des actes de concurrence déloyale, le défendeur continuant à commercialiser le modèle litigieux et étendant même sa gamme à d’autres portraits d’artistes ou personnalités avec moustache. Elle invoque différents préjudices tant moraux qu’économiques occasionnés par la contrefaçon et la concurrence déloyale et invoque notamment l’effet de gamme. Subsidiairement, elle invoque une concurrence déloyale et parasitaire qu’engendrerait la commercialisation de copies serviles de toute une gamme, et ce à bas prix et chiffre à la somme de 100 000 € le préjudice qui en résulterait.

Monsieur B. indique tout d’abord commercialiser des mugs et t-shirts comportant des visages de célébrités affublées d’un index tendu placé sous le nez avec un tatouage en forme de moustache dès juillet 2009, s’étant inspiré d’un artiste américain à l’origine du concept de “FINGERSTAHCE”. Dans le cadre du litige, il soulève en premier lieu la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la demanderesse, l’auteur de la photographie portée sur le tee-shirts n’étant pas demandeur à l’action et le propriétaire de la photographie originale de COLUCHE contestant lui-même par ailleurs judiciairement la possibilité pour la société ELEVEN de commercialiser son œuvre. Sur le fond, il conteste l’antériorité de l’oeuvre invoquée par la société ELEVEN, affirmant en produisant des factures avoir mis sur le marché dès juillet 2009 les modèles dits MOUSTACHE à l’effigie de COLUCHE. Il conteste par ailleurs l’originalité prétendue de l’œuvre, affirmant que la juxtaposition de deux photographies, un visage et une main tatouée, résulte d’un travail purement technique et passif. Il conteste tout autant la concurrence déloyale, affirmant avoir repris un phénomène de mode né aux États-Unis bien antérieurement au demandeur lui-même. Il fait observer en outre que le préjudice allégué n’est nullement distinct de celui invoqué au titre de la contrefaçon. Monsieur B. conclut en conséquence au débouté et reconventionnellement sollicite la condamnation de la société ELEVEN a notifier la décision au site PRICE MINISTER, à restituer les modèles saisis sous astreinte et à lui verser une somme de 49 920 € au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre 5 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile, le jugement à intervenir étant revêtu de l’exécution provisoire.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir

Les œuvres dont la société ELEVEN demande la protection au titre des droits d’auteur sont constituées chacune d’un montage photographique composé d’une photographie du visage d’une célébrité sur laquelle a été opposée entre la lèvre supérieure et le nez la photographie d’un doigt portant un tatouage représentant une moustache ; ce montage doit être qualifié d’œuvre composite au sens de l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle, étant le résultat de l’adjonction d’une seconde photographie sur une photographie primaire ; la société ELEVEN doit être considérée comme seule propriétaire de cette œuvre en application de l’article L 113-4 du code de la propriété intellectuelle et a donc qualité à agir pour défendre les droits qu’elle entend tirer de celle ci, observation étant faite que le défendeur à la présente action n’a elle-même pas qualité pour demander la protection des droits d’auteur de l’œuvre préexistante et invoquer l’existence d’une éventuelle action judiciaire les concernant ; la fin de non recevoir soulevée par monsieur B. sera en conséquence écartée.

Sur la qualité d’auteur de la société ELEVEN

La société ELEVEN verse aux débats un catalogue automne hiver 2010-2011 reproduisant les t-shirts portant les photographies pour lesquelles sont revendiqués les droits d’auteur ; cette divulgation établit une présomption de qualité d’auteur en application de l’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, présomption confortée par la production de nombreuses factures et articles de presse établissant la commercialisation des modèles ; monsieur B. verse aux débats différentes attestations, photographies et factures pour soutenir être à l’auteur de modèles dits Mister Moustache, et ce depuis 2009, et donc antérieurement à la création des modèles ELEVEN ; cependant, en retenant même que les documents produits ont date certaine, il convient de constater qu’il n’existe pas de preuve de la commercialisation et donc de la divulgation de ces modèles avant l’automne 2010 ; surtout, la société ELEVEN ne prétend pas avoir des droits d’auteur sur un concept, à savoir la reproduction de visages barrés d’un doigt portant un tatouage en forme de moustache, mais avoir un droit d’auteur sur chaque représentation d’une personnalité déterminée ainsi représentée à l’aide d’un photomontage ; dans le cas d’espèce, la société ELEVEN revendique les droits d’auteur sur les visages de COLUCHE ; monsieur B. n’apporte aucun élément permettant de penser qu’il a divulgué les photographies de cette personne publique affublées d’un doigt tatoué avant la société ELEVEN, et ce celle-ci aurait été divulguée par la demanderesse uniquement en décembre 2013 ; c’est donc à tort que monsieur B. conteste la qualité d’auteur de la société ELEVEN.

Sur l’originalité des œuvres

Les œuvres pour lesquelles la société ELEVEN invoque la protection offerte par le livre 1 du code de la propriété intellectuelle sont constituées de la photographie du visage d’une personne célèbre, en l’espèce COLUCHE, en gros plan, visage sur lequel a été apposé la photographie d’un majeur tatoué d’une moustache ; l’œuvre composite ainsi créée démontre un effort créatif portant sur le choix du personnage et l’adjonction d’une forme de moustache compatible avec la physionomie de la personne représentée et lui conférant une expression particulière ; cette combinaison produit ainsi une œuvre dont l’esprit et le traitement esthétique caractérisent la personnalité de l’auteur ; s’il est établi qu’avant la création de cette œuvre, il existait déjà un mouvement artistique utilisant lui aussi l’adjonction de doigts tatoués d’une moustache sur un visage, ce constat ne suffit pas à détruire l’originalité de chaque photomontage créé par ELEVEN sur le fondement de ce simple concept ; de même, le fait que monsieur B. ait lui-même eu l’idée de s’approprier ce concept antérieurement à la société ELEVEN, en l’admettant établi, est inopérant, rappel étant fait en outre que la nouveauté n’est pas un critère de protection en matière de droit d’auteur ; il apparaît ainsi que la société ELEVEN peut à bon droit arguer de l’originalité de son photomontage ornant les vêtements par elle distribués et invoquer les droits d’auteur y étant liés.

Sur la contrefaçon

Le constat de vente en date du 15 avril 2013 et le procès verbal de saisie contrefaçon en date du 30 avril 2013 démontrent que monsieur B. a proposé à la vente des modèles de t-shirts en deux coloris et trois tailles hommes et cinq tailles femmes reproduisant de manière quasi servile la photographie ornant les modèles ELEVEN ; la contrefaçon de l’oeuvre est en conséquence parfaitement établie.

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire

Les nombreux articles de presse et l’étude de notoriété versée aux débats démontrent que les photomontages ornant les vêtements de la société ELEVEN sont connus d’un grand nombre de consommateurs et apparaissent même emblématiques de la marque ; il apparaît incontestable que monsieur B. a tenté de se mettre dans le sillage de cette notoriété en commercialisant des vêtements portant les mêmes photographies, et ce sans avoir à débourser de frais de publicité ou des frais de recherche, notamment pour acquérir les droits de reproduction des visages ; ces faits sont distincts de la contrefaçon elle-même et ils donneront lieu à une réparation distincte.

Sur les mesures de réparation et les mesures accessoires

Au vu de la masse contrefaisante constatée et de l’atteinte portée de ce fait aux droits de la société ELEVEN, il sera alloué à celle ci une somme de 20 000 € en réparation du préjudice résultant des actes de contrefaçon ; le préjudice résultant des actes de concurrence déloyale sera, lui, réparé par une somme de 15 000 €.

La nature des faits délictuels commis impose de faire droit aux demandes d’interdiction, de destruction et de publication dans les conditions fixées au présent dispositif.

Monsieur B. succombant à la procédure, il devra verser une somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

La nature de l’affaire impose d’ordonner l’exécution provisoire de la présente décision.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort,

- REJETTE la fin de non recevoir soulevée par monsieur B..

- DÉBOUTE monsieur B. de son action en nullité des droits d’auteur revendiquées par la société ELEVEN.

- DIT que monsieur B. a commis des actes de contrefaçon des droits d’auteurs appartenant à la société ELEVEN en offrant à la vente des modèles de vêtements reproduisant les caractéristiques des modèles MOUSTACHE, notamment le modèle COLUCHE, appartenant à cette dernière.

- CONDAMNE monsieur B. à verser à la société ELEVEN la somme de 20 000 € en réparation du préjudice résultant de cette contrefaçon.

- DIT que monsieur B. a commis en outre des actes de concurrence déloyale dans les mêmes circonstances.

- CONDAMNE monsieur B. à verser à la société ELEVEN la somme de 15 000 € en réparation du préjudice subi du fait de ces agissements délictuels.

- INTERDIT à monsieur B. de représenter et de vendre les modèles contrefaisant sous astreinte provisoire de 100 € par infraction constatée et par jour de retard à compter de la signification du présent jugement.

- ORDONNE le dépôt de l’ensemble du stock résiduel des modèles contrefaisant sous le contrôle d’un huissier de justice aux frais de monsieur B. dans le délai de huit jours suivant la signification du présent jugement et DIT que ce délai passé, ce dépôt devra s’effectuer sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard.

- ORDONNE la publication du présent jugement dans trois journaux ou revues au choix de la société ELEVEN et aux frais de monsieur B. à concurrence de 1 500 € hors taxe par insertion.

- AUTORISE la société ELEVEN à publier le présent jugement, en intégralité ou par extraits, sur la page d’accueil du site www.elevenparis.com pour une période de un mois à compter du lendemain de la signification de la décision.

- CONDAMNE monsieur B. à verser à la société ELEVEN la somme de 4 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

- ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision.

- MET l’intégralité des dépens à la charge de monsieur B., dont les frais de constat d’huissier et de procès verbal de saisie contrefaçon, dont distraction au profit des avocats à la cause.

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE, LE 3 SEPTEMBRE 2015

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT



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Mis à jour le : 7 septembre 2015



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