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Une décision "Décisions"

S’enregistrer dans son propre studio ne confère pas la qualité de producteur

24 avril 2017
En 2010, M. MB a fait enregistrer un album à M. KB dans le studio d’enregistrement de ce dernier sans qu’aucun contrat écrit ne soit passé. Les relations s’étant dégradées, leur collaboration a pris fin. M. MB a alors créé une société afin d’exploiter l’album litigieux. M. KB a assigné M. MB et sa société en contrefaçon pour cette exploitation sans son autorisation préalable, en sa qualité de producteur phonographique, de compositeur et d’interprète.

Par son jugement du 17/01/2017, le TGI de Marseille considère, au regard des attestations de deux musiciens ayant participé à l’album, que M. MB s’est adressé à M. KB pour procéder, sous ses instructions, à l’enregistrement. Ainsi, c’est à l’initiative et sous la responsabilité de M. MB que la première fixation de la séquence son est intervenue. La qualité de producteur profite donc à ce dernier aux termes de l’article L.213-1 du CPI. Par ailleurs, M. KB ne démontre pas sa qualité d’artiste-interprète puisqu’il ne prouve pas la réalité de l’interprétation revendiquée ni ne détermine avec précision les séquences musicales sur lesquelles il revendique des droits. Enfin, M. KB ne démontre pas être auteur-compositeur. Il résulte des deux attestations qu’il s’est contenté de suivre les instructions de M. MB et qu’il a agi comme un technicien. L’interview dans laquelle M. MB présente M. KB comme arrangeur ne suffit pas à démontrer que ce dernier a créée seul les arrangements, ni la musique. Par conséquent, le TGI déboute M. KB puisque, n’ayant prouvé aucune des qualités fondant sa demande, aucun acte de contrefaçon ne peut être reproché à M. MB. Toutefois, la procédure n’est pas abusive.

J-B.R

TGI Marseille - Décision du 17 janvier 2017

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N 17/ DU 19 Janvier 2017

Enrôlement n : 14/03883

AFFAIRE : M. KB (Me Clémentine HENRY VOLFIN) C/ M. MB (Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & BESSOUDO)

DÉBATS : A l’audience Publique du 24 Novembre 2016

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : ALLARD Fabienne, Vice Président ATTALI Marie Pierre, Vice Président (juge rédacteur) DE BECHILLON Louise, Juge

Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette

Vu le rapport fait à l’audience

A l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 19 Janvier 2017

Jugement signé par ALLARD Fabienne, Vice Président et par SANCHEZ Céline, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur KB né le 23 Mars 1971 de nationalité Française, demeurant 98 Boulevard Charles Warnery 34000 MONTPELLIER

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 341720012013016178 du 08/11/2013 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER)

représenté par Me Clémentine HENRY VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE,

C O N T R E

DEFENDEURS

Monsieur MB, né le 24 novembre 1967 à ISTAMBUL profession : conseiller en gestion patrimoine demeurant 25 Rue Frégère 34800 CLERMONT L HERAULT

S.A.R.L. I FEEL GOOD RECORD, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 750 998 395, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 25 Rue Frégère 34800 CLERMONT L HERAULT

tous les deux représentés par Maître Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & BESSOUDO, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Me Alexandre BORIES avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 15.467.031,07 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 473 801 330, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 32 Avenue d’Iena 75116 PARIS

représentée par Maître Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Me Frédérique TRIBOUT-MOLAS avocat plaidant au barreau de PARIS

FAITS, MOYENS ET PROCEDURE

Courant 2010, Monsieur MB a sollicité Monsieur KB pour l’enregistrement au sein du studio appartenant à ce dernier de morceaux musicaux destinés à la commercialisation d’un album. Aucun contrat écrit n’a jamais été formalisé afin de prévoir les droits et obligations de chacun. Leurs relations se sont dégradées jusqu’à cessation de toute collaboration personnelle et professionnelle courant 2011. Monsieur MB a par la suite créé la SARL I FEEL GOOD RECORD afin d’exploiter et de commercialiser l’album litigieux.

Selon exploit d’huissier délivré le 13 mars 2014, Monsieur KB faisait assigner Monsieur MB, la SARL I FEEL GOOD RECORD et la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE devant le Tribunal de grande instance de Marseille.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2016, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample exposé des moyens, il demande au tribunal : avant-dire droit,
- d’ordonner une expertise aux fins d’analyse du disque dur lui appartenant et produit aux débats en pièce 21, en tout état de cause,
- d’interdire à Monsieur MB et à la SARL I FEEL GOOD RECORD toute exploitation de l’album de titres musicaux LA RENCONTRE, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée à compter du prononcé de la décision à intervenir,
- de condamner solidairement Monsieur MB, la SARL I FEEL GOOD RECORD et la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE à lui verser les sommes suivantes :
- 50.000 euros au titre de l’atteinte portée à ses droits en qualité de producteur de phonogrammes, de compositeur, d’arrangeur et d’artiste-interprète,
- 10.000 euros en réparation de l’atteinte portée à son droit moral en sa qualité de compositeur, d’arrangeur et d’artiste-interprète,
- 5.000 euros au titre de son préjudice moral
- de débouter les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles,
- de les condamner solidairement à lui verser la somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,
- de prononcer l’exécution provisoire de la décision à intervenir,
- de condamner les défendeurs aux dépens, dont distraction au profit de Maître HENRY VOLFIN.

Il invoque en premier lieu les dispositions des articles L 122-3 et L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et soutient que Monsieur MB a procédé par l’intermédiaire de la SARL I FEEL GOOD RECORD et avec le soutien financier de la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, à la reproduction des phonogrammes enregistrés par lui-même au sein de son studio, et ce aux fins d’exploitation par mise à disposition du public de l’album en ligne, ainsi que des vidéoclips de certains des morceaux, le tout sans autorisation préalable en sa qualité de compositeur, d’interprète ou de producteur.

Au soutien de sa demande d’expertise, il conteste l’analyse de son disque dur par les défendeurs et fait valoir que seul un examen approfondi par un expert judiciaire permettra de confirmer ses dires.

Il invoque en second lieu les dispositions de l’article L 213-1 du Code de la propriété intellectuelle et expose que Monsieur MB ainsi que la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ont violé les droits attachés à sa qualité de producteur du phonogramme litigieux.

En réponse aux arguments adverses il rappelle que si Monsieur MB est effectivement auteur et compositeur des morceaux originaux, c’est bien Monsieur KB qui en est le producteur, ce dernier étant défini par la jurisprudence comme étant celui qui prend l’initiative de son enregistrement et de sa fixation et qui en assume les risques financiers.

Monsieur KB invoque par ailleurs une atteinte aux droits patrimoniaux et à ses droits d’auteur attachés à sa qualité d’artiste-interprète sur le fondement des articles L 212-1, L 212-2 et L 212-3 du Code de la propriété intellectuelle et fait valoir que lors et aux fins d’enregistrement des morceaux initialement créés par Monsieur MB, il a lui-même été amené à jouer plusieurs des instruments nécessaires à la réalisation de chacune des oeuvres musicales. Cette qualité n’a pas été respectée par Monsieur MB qui a procédé à la reproduction et à l’exploitation desdits morceaux musicaux au travers de la SARL I FEEL GOOD RECORD, violant ainsi ses droits patrimoniaux. Monsieur MB n’ayant pas cité Monsieur KB lors de la commercialisation de son album, il a également violé son droit moral.

Le demandeur excipe également d’une violation de ses droits en sa qualité d’auteur compositeur au visa des articles L 112-2 et L 112-3 du Code de la propriété intellectuelle et fait valoir que la jurisprudence a précisé qu’en matière d’oeuvres musicales, il existe une protection du droit d’auteur des “arrangements”. Il précise que les oeuvres musicales originales confiées par Monsieur MB n’étaient pas abouties et qu’il a procédé à leur arrangement, notamment s’agissant des morceaux” la rumeur”, “tic tac”, “Clara” et “la rencontre”. Il ajoute qu’il a composé entièrement les morceaux musicaux qui figureront sur l’album, sur la seule base des accords et mélodies fournies par Monsieur MB concernant les morceaux “ les temps changent”, “ embrasse-moi” et “Kamikaze”. Il en déduit que la reproduction et la communication au public sans son autorisation desdits morceaux constituent une contrefaçon en application de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les défendeurs ont également violé son droit moral attaché à sa qualité de compositeur et d’arrangeur en ne mentionnant pas son nom.

En réplique, dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 avril 2016, et auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample exposé des moyens, Monsieur MB et la SARL I FEEL GOOD RECORD concluent au débouté du demandeur, à sa condamnation au paiement de la somme de 579 euros à titre de dommages et intérêts, outre celles de 10.000 euros pour procédure abusive et de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, sous bénéfice de l’exécution provisoire.

Ils s’opposent en premier lieu à la demande d’expertise sollicitée par Monsieur KB et soutiennent qu’en vertu de l’article 9 du Code de procédure civile la charge de la preuve incombe au demandeur et ajoutent que la mission demandée conduit à une délégation des pouvoirs du juge à l’expert en violation de l’article 232 du Code de procédure civile.

Ils font observer que la pièce n16 a été falsifiée par le demandeur qui a modifié le courrier litigieux.

Sur le fond des demandes, ils font valoir que Monsieur KB ne démontre pas qu’il a été le producteur des phonogrammes, ni l’artiste-interprète des morceaux musicaux pas plus que l’auteur-compositeur.

Ils font valoir egalement que Monsieur KB n’identifie pas les caractéristiques de l’oeuvre dont il sollicite la protection ni son originalité. Selon eux, le demandeur a eu un rôle de technicien, et a agi sur les instructions de Monsieur MB.

Ils ajoutent que la SARL I FEEL GOOD RECORD n’a tiré aucun profit de l’exploitation de l’album et que le demandeur ne justifie d’aucun préjudice. Ils sollicitent enfin des dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que paiement de la somme de 579 euros au titre d’une guitare non restituée à Monsieur MB.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 septembre 2016, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample exposé des moyens, la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE conclut à titre principal à l’irrecevabilité des demandes dirigées à son encontre par Monsieur KB, subsidiairement à leur rejet et à titre reconventionnel au paiement de la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive outre celle de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Elle expose en premier lieu que son activité est exercée par l’intermédiaire de deux filiales, la SAS UFIFRANCE GESTION et la SAS UFIFRANCE PATRIMOINE et que c’est cette dernière qui a organisé et réglé la facture du séminaire litigieux organisé en Sicile. Ainsi la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE n’est jamais intervenue dans le cadre de ce concert et n’a jamais commandé des albums musicaux auprès de Monsieur MB.

Elle fait valoir à titre subsidiaire que le demandeur ne démontre pas qu’elle avait eu l’intention de commander 1.000 exemplaires de l’album à venir ni qu’elle aurait versé la somme de 7.000 euros pour participer au financement de cet album. Elle précise que bien au contraire la facture de 7.000 euros vise la formation musicale KAMARINA, qu’elle a été émise le 11 juin 2011 soit juste après le séminaire et que ce règlement est passé dans la comptabilité D’UFIFRANCE PATRIMOINE sur le “compte séminaire”. Elle argue enfin que le demandeur ne démontre pas que la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ou sa filiale seraient intervenues dans la production et la commercialisation de l’album.

La procédure a été clôturée selon ordonnance en date du 11 octobre 2016.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la recevabilité des demandes formées à l’encontre de L’UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

Attendu que selon l’article 32 du Code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir ;

Qu’en l’espèce la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE justifie qu’elle n’est intervenue à aucun titre dans les relations contractuelles ayant existé entre sa filiale UFIFRANCE PATRIMOINE, Monsieur MB et Monsieur KB ;

Qu’il s’ensuit que la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE étant dépourvue du droit d’agir, il y a lieu de déclarer irrecevables les demandes formées à son encontre par Monsieur KB ;

Sur la demande aux fins d’expertise

Attendu que l’article 9 du Code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ;

Qu’ il appartient ainsi à Monsieur KB de justifier, par tous moyens, de la titularité des droits qu’il revendique et de l’atteinte qui leur aurait été portée ; que l’analyse du disque dur litigieux par les défendeurs permet d’établir que les fichiers ont été modifiés postérieurement à la période à laquelle le demandeur a travaillé avec Monsieur MB ; qu’en outre, la possession par Monsieur KB d’un fichier contenant les morceaux litigieux n’est pas contestée par le défendeur dans la mesure où il est constant que lesdits morceaux ont été enregistrés au sein du studio de Monsieur KB de sorte qu’il n’est pas démontré que l’analyse approfondie de ce disque dur pourrait être utile pour la résolution du présent litige ;

Qu’au regard de ce qui précède, il y a lieu de rejeter la demande d’expertise formée par Monsieur KB ;

Sur la violation des droits de Monsieur KB

En sa qualité de producteur du phonogramme

Attendu que l’article 213-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que le producteur de phonogrammes est la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son. L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme autres que celles mentionnées à l’article L. 214-1 ;

Qu’en l’espèce il ressort des attestations de Madame AB, chanteuse, et de Monsieur HT, musicien, qui ont tous deux participé à ces enregistrements, que Monsieur MB s’est adressé à Monsieur KB pour procéder, sous ses instructions, à l’enregistrement des morceaux de son album dans le studio de ce dernier ; qu’ainsi c’est bien à l’initiative et sous la responsabilité du défendeur que la première fixation de la séquence de son est intervenue ; qu’il s’ensuit que Monsieur KB ne démontre pas sa qualité de producteur du phonogramme litigieux et doit en conséquence être débouté de ses demandes à ce titre ;

En sa qualité d’artiste-interprète

Attendu qu’aux termes de l’article L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle à l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ;

Attendu qu’il appartient au demandeur de démontrer qu’il a interprété à l’aide de plusieurs instruments certaines séquences musicales de l’album, ce qui est contesté par Monsieur MB ; que la pièce produite par Monsieur KB, copie d’un échange de mails avec Monsieur G, ne permet pas d’établir la réalité de l’interprétation revendiquée ni de déterminer avec précision les séquences musicales sur lesquelles le demandeur revendique des droits ;

Qu’ainsi il y a lieu de considérer que Monsieur KB ne démontre pas être titulaire de droits en sa qualité d’artiste interprète des morceaux litigieux et doit en conséquence être débouté de ses demandes fondées sur la violation de ses droits moraux et patrimoniaux en cette qualité ;

En sa qualité d’auteur-compositeur

Attendu qu’en vertu de l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit les compositions musicales avec ou sans paroles ; Que selon l’article L 112-3 du même code, les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d’anthologies ou de recueils d’oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles ; Qu’en application de ces dispositions, les “arrangements” sont susceptibles de bénéficier de la protection au titre des droits d’auteurs ;

Attendu qu’il est en l’espèce établi et non contesté que Monsieur MB a écrit les paroles de l’ensemble des titres de l’album litigieux ; que s’agissant de la composition des musiques, le défendeur lui conteste une telle qualité, et affirme que Monsieur KB s’est contenté de suivre ses instructions et a agi en tant que technicien ; qu’il verse aux débats les attestations de deux musiciens ayant participé à l’album qui viennent confirmer ses dires ; que Monsieur KB ne produit aucune pièce probante au soutien de cette prétention ; qu’en effet, les déclarations faites par Monsieur MB dans le cadre d’une interview portant sur l’album litigieux et présentant le demandeur comme arrangeur des morceaux de l’album ne suffisent pas à démontrer qu’il a créé seul les arrangements, ni la musique des morceaux qu’il revendique ; qu’il sera ainsi, faute d’élements probants, débouté de sa demande fondée sur la violation de ses droits en qualité d’auteur compositeur ;

***

Attendu qu’au regard de ce qui précède, aucun acte de contrefaçon ne saurait être reproché à Monsieur MB ; qu’ainsi les demandes aux fins d’interdiction d’exploitation de l’album et d’indemnisation du préjudice qu’aurait subi Monsieur KB sont rejetées ;

Sur les demandes reconventionnelles

Attendu que les pièces produites par Monsieur MB ne permettent pas de justifier qu’il avait confié à Monsieur KB une guitare qui ne lui aurait pas été restituée à ce jour ; qu’il sera en conséquence débouté de sa demande ;

Attendu que, quand bien même Monsieur KB est débouté de l’ensemble de ses demandes, il n’est pas établi en l’espèce qu’il a abusé de son droit d’ester en Justice ; qu’il y a lieu de débouter Monsieur MB de sa demande aux fins de dommages et intérêts pour procédure abusive ;

Attendu qu’en revanche, il ya lieu de considérer que l’action de Monsieur KB à l’égard de la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, manifestement irrecevable et mal fondée, présente un caractère abusif ; qu’en considération de sa situation financière, il y a lieu de condamner le demandeur à verser à la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ;

Attendu que Monsieur KB, qui succombe, est condamné aux entiers dépens ainsi qu’au paiement des sommes suivantes sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile :
- 1.000 euros (somme globale) à Monsieur MB et la SARL I FEEL GOOD RECORD
- 1.000 euros à la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE.

Attendu qu’aucune considération ne justifie le prononcé de l’exécution provisoire de la présente.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, STATUANT EN PREMIER RESSORT, PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE,

DEBOUTE Monsieur KB de l’ensemble de ses demandes,

DEBOUTE Monsieur MB de sa demande aux fins de condamnation de Monsieur Karim BAITICHE à des dommages et intérêts pour procédure abusive,

DEBOUTE Monsieur MB de sa demande aux fins de condamnation de Monsieur KB à lui verser la somme de 579 euros,

CONDAMNE Monsieur KB à verser à la SA UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre celle de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNE Monsieur KB à verser à Monsieur MB et la SARL I FEEL GOOD RECORD la somme globale de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

CONDAMNE Monsieur KB aux entiers dépens, avec distraction au profit des avocats de la cause,

DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire de la présente.

AINSI JUGE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE LE 19 Janvier 2017

LE GREFFIER LE PRESIDENT



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Mis à jour le : 17 avril 2017



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