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Une décision "Marques"

Sur le risque de confusion entre deux courses automobiles intitulées "24 heures"

11 août 2016

Risque de confusion ; Contrefaçon ; Marque notoire ; Marque semi-figurative

Organisatrice d’une course automobile sur le circuit Paul Ricard, la société Creventic se voit assignée par l’association Automobile Club de l’Ouest (ACO) devant le juge des référés près le TGI de Marseille. L’association ACO soutient qu’elle est propriétaire des marques « 24H » et « 24 HEURES », utilisées frauduleusement par la société Creventic pour l’organisation de son évènement sportif. Selon l’association, ces marques sont voisines de la marque notoire « 24 HEURES DU MANS », laquelle désigne une épreuve automobile qu’elle organise depuis 1923 ; la société défenderesse chercherait par là-même à entretenir un risque de confusion.

Le juge des référés près le TGI de Marseille ne conteste pas la notoriété mondiale de la marque « 24 HEURES DU MANS » dont l’association ACO est propriétaire. En revanche, ils estiment que, dissociées de la mention « DU MANS », les marques « 24H » et « 24 HEURES » ne désignent que la durée d’une course qui peut très bien ne pas être automobile, ajoutant que ces termes « ne brillent […] pas par une quelconque originalité ». Le juge précise qu’il ne peut exister de monopole sur une course automobile de 24 heures. De plus, le risque de confusion ne peut être caractérisé en l’espèce dès lors que les signes litigieux présentent une différence graphique, notamment au niveau de la couleur, selon qu’ils sont utilisés par la société Creventic ou l’association ACO pour leurs évènements respectifs. Une « personne raisonnable » ne pourrait confondre, d’après eux, « la course prestigieuse et mythique » des 24 heures du Mans, qui existe depuis plus de 90 ans et qui est ouverte au public, avec l’épreuve automobile organisée par la société défenderesse sur le circuit Paul Ricard, laquelle n’est de surcroît pas ouverte au public.

S. C.


TGI Marseille - Décision du 2 juillet 2015

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Documents en téléchargement :

TGI_Marseille_ord-_ref-_2_juill-_2015.pdf
Type : PDF (440.1 ko)
Mis à jour le : 29 juillet 2016



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